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| immatriculation après domaines http://www.r2087.com/forum/viewtopic.php?f=12&t=1252 |
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| Auteur: | krof [ 14 Mar 2006 14:03 ] |
| Sujet du message: | immatriculation après domaines |
Bonjour à tous, et une pensée pour toitoine.. Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches administratives ainsi que les papiers à fournir lorsque l'on achète un véhicule militaire aux domaines? y-a-t-il besoin de passer le véhicule en question aux mines et si oui, sur quels points les vérifications se font elles? 
merci d'avance pour vos réponses, j'espère gagner un peu de temps 
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| Auteur: | toitoine [ 14 Mar 2006 19:41 ] |
| Sujet du message: | |
salut krof tu va bien ??? moi super j ai remonté le pont et j ai meme racheter deux autres voitures desolé je peut pas donné de reponse a ta question!!! 
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| Auteur: | myke [ 14 Mar 2006 19:46 ] |
| Sujet du message: | |
salut,de quel vehicule sagit il , vl ou pl ? quelle date d acquisition? |
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| Auteur: | Mr P4 [ 15 Mar 2006 00:45 ] |
| Sujet du message: | |
TOUS les véhicules des Domaines vendus "Impropres à la Circulation" IC doivent passer une RTI aux Mines quel que soit le type, SAUF si tu fais une immatriculation en Carte Grise COLLECTION. à présent précises nous si PL ou VL, l'année et la CG que tu veux. 
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| Auteur: | krof [ 15 Mar 2006 07:43 ] |
| Sujet du message: | |
Alors, il s'agit d'un r2087 qu'une personne à acheter aux domaines, il a commencé à le refaire mais apparement, il n'a pas fait la carte grise et est donc toujours avec ses papiers d'origines.  Est-ce que cela pose un souci? je n'espère pas!Bref si cela se fait, ca me fera un 2ème BB à la maison......ouh.....madame n'ai pas contente
merci à tous et heureux pour toitoine qu'il est réussi à monter le pont krof
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| Auteur: | myke [ 15 Mar 2006 13:30 ] |
| Sujet du message: | |
si les papiers du domaine ne sont pas a ton nom, il faudra dabord etablir une carte grise au nom du premier acheteur puis une a ton nom ( bonjour la depens! ) je suis confronte a ce probleme , refus categorique,j ai l impression que depuis cette histoire de destruction de vehicule militaire , le ministere a resere la vis aupres de la federation (une carte grise en moins c est de l argent perdu pour l etat , j ai eu cette reponse )
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| Auteur: | amivac [ 15 Mar 2006 17:17 ] |
| Sujet du message: | |
Bonjour, Pour une attestation FFVE et obtenir une carte grise collection il suffit d'un controle technique et de détenir tous les certificats de vente depuis les domaines. Pour ma part avec ca à la pref il m'ont fait une carte grise normal car j'avais une contre visite après le controle technique mais la ce'st une bavure, chut! |
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| Auteur: | myke [ 15 Mar 2006 19:25 ] |
| Sujet du message: | |
de toute façon , ils font ce qu ils veulent a la prefecture, mais des certificats de vente, ils en on rien a faire;chaque propriaitaire doit payer sa carte grise,c est une taxe pour l etat. on me fais chi... pour quelques euros mais je connais une bonne femme incompetente qui a envoye un bateau en mer pour quelques mois et cela va couter des milions au contribuable mais ça ne l empeche pas de ce pavaner devant les camera de tele et pour elle y a pas de probleme
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| Auteur: | Mr P4 [ 15 Mar 2006 22:42 ] |
| Sujet du message: | |
jusqu'à présent je disais comme toi myke mais depuis l'histoire d'Amivac (en fait 2 histoires il me semble, la FFVE et la préf) je ne sais+quoi dire, Krof C simple, appelles la FFVE. Amivac l'attestation a été faites à ton nom? s'ils te l'ont faite à ton nom C juste la préfecture qui a pas voulu s'ennuyer... |
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| Auteur: | amivac [ 15 Mar 2006 22:56 ] |
| Sujet du message: | |
oui l'attestation a été faite a mon nom et du coup elle a juste servi a semer le doute dans la petite dame de la pref et elle se sont mise a deux pour se tromper après! A la FFVE ils m'avaient dit de leur envoyer tous les certifs de vente c'était tout ce dont ils avaient besoin pour faire l'attestation avec deux photos |
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| Auteur: | myke [ 16 Mai 2006 03:42 ] |
| Sujet du message: | |
moi , je suis entrain de passer le parcour du combatant apres avoir aquis aupres des domaines une belle remorque 1tonne. primo le certificat de vente n indiquait aucune reference sur la remorque (imm,n° serie etc...) j ai du moi meme relever toutes les indications sur cette remorque et les donner au service domanial pour ajout sur le certificat. maintenant que j ai tous les documents , c est a la prefecture que les braves gens de l autre cote du comptoir pretentent qu ils me faut un rapport d expert et que si ça avait ete avant novembre j aurais du passer une visite a titre isole ..
apres reprise du contacte avec la FFVE , les infos sont tout a fait differentes; le certificat qu iils m ont etabli est suffisant pour obtenir une CGC est ce que ces agents de la pref connaissent vraiment leur boulot en dehors des cas de delivrance d une carte grise voiture normale !!!
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| Auteur: | Mr P4 [ 16 Mai 2006 23:29 ] |
| Sujet du message: | |
à la préf ils ne connaissent tout simplement pas la différence entre l'immatriculation d'un véhicule des domaines en CG Normale et collection, ils te sortent la marche à suivre pour l'immatriculer en CG normale, suffit de le dire gentiment mais avec fermeté. méthode "je suis la je bougerais pas" |
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| Auteur: | myke [ 17 Mai 2006 04:06 ] |
| Sujet du message: | |
je suis retourne le lendemain avec les memes documents face a une autre employe, et la ,miracle ! aucun soucis tout va bien , carte grise delivree en quelques minutes , mais combien d autres personnes qui ne savent pas abandonnent et preferent detruire leur vehicule? ... |
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