Hello !
J'ai la réponse définitive de mon assureur concernant le transport de personnes. Afin de ne pas perdre le fil, j'ai tout regroupé dans un seul et unique message.
Avant de prendre connaissance de la pièce jointe, plusieurs précisions sont nécessaires :
A) Merci de considérer ces éléments comme faisant partie d'un dossier "intuitu personae" ; chaque cas étant à traiter individuellement.
B) Le contenu de la pièce jointe n'a d'intérêt que pour la chronologie dans la recherche d'éléments de réponses, mais en aucun cas ceux-ci n'ont de valeur dans un dossier autre que celui concernant mon véhicule, l'assureur avec lequel j'ai contractualisé, et mon profil d'assuré.
C) Les références aux textes de loi sont le fruit de recherches effectuées sur le net ; elles doivent éventuellement être complétées, mais surtout validées par des organismes officiels (D.R.I.R.E) ou par les forces de l'ordre (Gendarmerie, Police de la route). Je vais donc poursuivre mes investigations et requêtes, afin d'obtenir la position officielle des services habilités à me certifier une situation administrative sans équivoque concernant mon véhicule.
D) En conséquence de ce qui précède, je décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans la pièce jointe, de leur interprétation, et surtout des éventuelles conséquences qui pourraient en découler.
Ceci étant précisé, bonne lecture !
En conclusion, concernant mon dossier : cela semble en bonne voie
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