v'là-ti pas qu'il joue les Sainte-Nitouche

_________________
R2087 torpédo de 1957

Y a des moments, comme ça ...

_________________
Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

Avec ce qu'implique le retard au démarrage : bon anniversaire Pierre !

_________________
R2551 Sinpar base R2240
"Je travaille dans la discrétion, surtout que je ne fais plus grand 'chose ... " Pierre Soixante-Deux

Naaannnnn, t'as démarré ?

_________________
Diab

Guillaume.

Merci ! Je dessine ma onzième croix !

Nan mais allô! Tu m'as déjà vu démarrer mon moteur ?

_________________
R2551 Sinpar base R2240
"Je travaille dans la discrétion, surtout que je ne fais plus grand 'chose ... " Pierre Soixante-Deux

Décret 2017-208 du 20 février 2017
Il crée, de facto, une nouvelle catégorie : les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960 et pourvus d'une carte grise de collection. Ceux-là sont désormais exemptés du moindre contrôle technique, même en cas de revente. Dans le même temps, les poids lourds immatriculés en carte grise collection sont exemptés du CT obligatoire.
Entré en application le 24 février dernier, ce décret divise donc le monde du véhicule léger en trois catégories :
• Véhicules légers avec carte grise normale : CT obligatoire tous les deux ans et/ou en cas de revente de gré à gré entre particuliers. Ce qui inclut donc les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1960 mais également celles qui ont plus de 30 ans.
• Véhicules légers avec carte grise collection âgés de plus de 30 ans mais immatriculés après le 1er janvier 1960 : CT obligatoire tous les cinq ans et/ou en cas de revente de gré à gré entre particuliers.
• Véhicules légers avec carte grise collection immatriculés avant le 1er janvier 1960 : exemption du contrôle technique obligatoire même en cas de revente de gré à gré entre particuliers.

Arrêté du 2 mars 2017
Il modifie l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t. Pour l'essentiel, ses dispositions seront applicables au 20 mai 2018.
Que change-t-il ?
• Pour la première fois, il précise ce que signifie le terme “Véhicule de collection”, l'associant impérativement au certificat d'immatriculation portant cette mention. Il lève ainsi l'ambiguïté qui persistait dans les textes qui, jusqu'alors, laisser supposer qu'un véhicule âgé de plus de 30 ans pouvait être éligible à cette catégorie. Ces véhicules sont assujettis à un contrôle technique tous les cinq ans, sauf ceux ayant été immatriculés avant le 1er janvier 1960 qui, eux, en sont exemptés (décret 2017-208).
• Il crée trois niveaux de défaillances :
– Mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement : pas de contre-visite.
– Majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route : la validité du contrôle est de deux mois et la contre-visite doit être effectuée dans les deux mois suivant la visite périodique.
– Critiques (c'est la grande nouveauté), constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement : la durée de validité du contrôle est limitée à une journée seulement (le temps de rentrer chez soi ou de mettre la voiture dans un garage qui assurera les réparations) et une contre-visite doit être effectuée dans les deux mois suivant la visite périodique.
Si la contre-visite n'est pas réalisée dans les deux mois, il faudra impérativement, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, repasser une visite périodique.
• L'article 10 précise que, si le véhicule est immatriculé en carte grise collection, il n'est pas nécessaire d'apposer la vignette de contrôle technique sur le pare-brise.
• L'annexe I rappelle que ne peuvent être présentés au contrôle technique que les véhicules en état de marche. Autrement dit, la voiture ne peut arriver dans le centre de CT qu'en roulant. Le principe du contrôle technique non roulant, abrogé par le précédent texte, est donc définitivement enterré.

_________________
Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

merci

ça prouve que le décret du 20 février avait été fait pas des incompétents
obligé de préciser 10 jours plus tard

_________________
R2087 torpédo de 1957

Il va falloir que le législateur grassement rémunéré avec nos impôts, et forcément prévoyant (pour lui, ça c'est sûr...), m'explique ce qu'il a prévu pour le cas suivant :


1- véhicule à restaurer dont la CG porte la mention "véhicule non roulant" (CG établie à l'époque où cette disposition était valide).

2- étant entendu que le véhicule ne peut être immatriculé tant qu'il ne possède pas de CT valide

3- sachant que pour que le CT puisse être passé avec succès, des travaux à minima doivent être réalisés (freins, éclairage, organes de sécurité, trains roulants)

4- tenant compte que le véhicule, même parfaitement restauré est assujetti à une interdiction totale de circulation, tant que la mention "véhicule non roulant" figure sur la CG

5- sachant enfin que ledit véhicule doit arriver au centre de contrôle "en roulant"...


La question est donc la suivante : Quelle méthode de téléportation le législateur préconise-t'il pour transférer le véhicule depuis le garage du propriétaire, jusqu'au centre de CT ?



Dans la vraie vie, voilà comment ça se passe :

A) le collectionneur n'a pas de budget, pas de plateau, pas de connaissances : il va prendre la route avec son véhicule pour rejoindre le centre de CT, en croisant les doigts pour ne pas avoir à expliquer aux petits hommes bleus "l'excellente" raison pour laquelle il roule dans un véhicule non-roulant...

B) le collectionneur dispose d'un moyen de transport : il va gentiment décharger son véhicule à proximité du centre de CT (voire même sur son parking), puis fièrement arriver au volant de son engin qui se meut "par ses propres moyens"...

Dans les 2 cas, ce sont des frais en plus (voire des risques de déchéance de la couverture d'assurance pour le 1er cas si problème )

Comment faire compliqué pour emmerder le monde inutilement...


Allez, une petite dernière pour la route...

Vous vous souvenez de l'innommable sketch pour immatriculer le 1er camion de PP (sketch qui lui-même succédait à celui vécu pour l'immatriculation du torpédo), et antérieur à celui vécu pour l'immatriculation du VPI de Bordeaux (je ne sais même plus si j'en ai parlé tellement je suis blasé des cons... ), eh bien aujourd'hui mon épouse est allé faire les démarches pour faire la CG de son break (tenant à ma santé mentale, j'ai refusé de m'en charger...).

Sur le certificat de vente il est marqué : propriétaire : "Mme X " et sur la demande d'immat', Propriétaire : "Mme X", nom de jeune fille "Y"
Et bien ça a buggé...

Du coup impossible de terminer l'opération en centre auto : il faut désormais que mon épouse adresse tout le dossier à la Préfecture, accompagné d'un courrier certifiant que Mme "X" et Mme "X", nom de jeune fille "Y" sont bien une seule et même personne

Le CT de la voiture périme dans 3 semaines : connaissant la célérité dans le traitement des réponses via la Pref', pas besoin de boule de cristal pour imaginer
devoir repasser un CT car dans l'intervalle on nous aura certainement renvoyé le dossier...

Pourquoi ? (pour faire chier parce que le procès verbal du CT (Français), qui reprend le N° de série de la voiture, reprend aussi son ancienne immatriculation (Suisse), bien que la voiture ait été dédouannée (mais forcément après ce CT), que la CG actuelle soit Française, avec une immatriculation SIV en bonne et dûe forme (grâce à ce même CT)...

Comme on dit : je le sens bien...


Comment voulez-vous qu'on s'en sorte...

_________________
J'aime bien les fleurs. N'oubliez-pas d'aller faire un tour ICI

Par téléportation ?

_________________
Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

Toute administration n'a qu'un objectif : se justifier elle-même

_________________
R2087 torpédo de 1957

pour le controle technique le cas "critique " ça s'apparente à quoi c'est vague ????? et avoir un rendez vous dans la journée dans un garage pour une réparation c'est de la science fiction de plus les garages ne gardent pas les voitures en attente de réparation on les amène le jour du rendez vous
Vu que dans le cas critique on a droit qu'a une journée on l’amène comment après avoir obtenu le rendez vous la voiture jusqu'au garage ?

_________________
on essaye de faire rouler tout le parc auto et moto mais c'est pas facile

Tout à fait d accord avec toi , tu t fais chier à restauré ( donc dépenser de l argent ) , et en plus il faudrait encore débourser, pour l emmener sur plateau ou autre moyen au CT ....
Et en plus il faut que tu mets 200 euros dans les fouilles de l état pour pouvoir circulé, ils nous prennent vraiment pour des vaches à lait ....
Donc dans mon cas , j ai tenté samedi de faire une carte grise de r20 dans un centre , avant que ça change encore .....
Impossible, il ne peuvent pas , les cartes grises collection ne passe pas ( il demande un CT ) donc obliger d aller voir les con...rds de la sous préfecture qu on paye avec nos impôts.... ( j ai que ca a foutre ) et connaissant ma patiente .... ça va fumé.
Donc du coup , je vais envoyer ma femme avec tous les papiers sauf CT et on verra bien , si il faut que je prenne une journée ou pas pour leur remuer les puces .....
Car la dernière fois , ils n avaient pas aimé ma visite ( je leur avais dis leur quatre vérité ) car il avait fallu que je me justifie alors que l erreur venait d eux ....

_________________
Rien que du SINPAR

La bureaucratie idiote et bornée, outre qu'elle nous coûte cher, nous tue...

Je peux comprendre que certains finissent pas péter un plomb...

Bonne remarque de E-30 Cab également : comment fait-on ?

_________________
J'aime bien les fleurs. N'oubliez-pas d'aller faire un tour ICI