Un peu de lecture...
Les données concernent le CT à partir de mai 2018 : nouvelle version portant sur 134 points de contrôle (dont 196 contre-visites possibles) au lieu de 124 (dont 472 contre-visites possibles).
Pour rappel :
NON = non soumis à contre-visite
MAJEURE = contre-visite obligatoire dans un délai maxi de 2 mois
CRITIQUE = réparation sous 24H, sauf si le véhicule est remisé et ne circule plus sur la voie publique
En cas de défaillance "critique" :
La validité de la vignette délivrée par le centre de contrôle est limitée «
au jour du contrôle ».
Une fois ce délai écoulé, l’automobiliste n’est pas autorisé à faire circuler son véhicule sur la voie publique.
Ainsi, deux options se présentent :
– soit l’automobiliste fait réparer dans la journée et représente son véhicule au contrôle technique pour pouvoir l’utiliser ;
– soit il choisit de remettre à plus tard les réparations, dans un délai maximal de 2 mois, en remisant son véhicule
puis en le faisant remorquer jusqu’au garage qui réparera. [
NDLR : mais bien sûr...
]
Et c'est parti !!! Identification du véhicule
PLAQUES D'IMMATRICULATION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.1.1. a. 2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber Majeure
0.1.1. b. 2. Inscription manquante ou illisible Majeure
0.1.1. c. 2. Ne correspond pas aux documents du véhicule Majeure
0.1.1. d. 2. Plaque non conforme Majeure
NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.2.1. a. 2. Manquant ou introuvable Majeure
0.2.1. b. 1. Légèrement différent des documents du véhicule Non
0.2.1. b. 2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure
0.2.1. c. 1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles Non
0.2.1. d. 1. Identification inhabituelle Non
PLAQUE CONSTRUCTEUR
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.3.1. a. 1. Manquant ou introuvable Non
0.3.1. b. 1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Non
0.3.1. c. 1. Non-concordance avec la frappe à froid Non
ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.4.1. a. 2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure
0.4.1. b. 2. Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification Majeure
0.4.1. c. 2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification Majeure
CONDITIONS DE CONTRÔLE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.5.1. a. 2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle Majeure
0.5.1. b. 2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle Majeure
0.5.1. c. 2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle Majeure
0.5.1. d. 2. Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle Majeure
0.5.1. e. 2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle Majeure
0.5.1. f. 2. Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle Majeure
0.5.1. g. 2. Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle Majeure
0.5.1. h. 2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure
0.5.1. i. 2. Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure
0.5.1. j. 2. Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure
0.5.1. k. 2. Panne du pont élévateur Majeure
0.5.1. l. 2. Panne du système de levage auxiliaire Majeure
DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.6.1. a. 1. Absence du document d'identification complémentaire Non
0.6.1. b. 1. Non-conformité du document d'identification complémentaire Non
0.6.1. b. 2. Date limite de validité d'épreuve dépassée Majeure
0.6.1. c. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule Non
0.6.1. d. 1. Non-concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification Non
Freinage
PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.1. a. 2. Pivot trop serré Majeure
1.1.1. b. 2. Usure fortement avancée ou jeu Majeure
ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.2. a. 2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure
1.1.2. b. 1. Dégagement du frein rendu difficile Non
1.1.2. b. 2. Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite Majeure
1.1.2. c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure
COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.6. a. 2. Verrouillage insuffisant Majeure
1.1.6. b. 1. Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Non
1.1.6. b. 2. Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure
1.1.6. c. 2. Course trop longue (réglage incorrect) Majeure
1.1.6. d. 2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure
1.1.6. e. 2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement Majeure
DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.10. a. 2. Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure
1.1.10. a. 3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique
1.1.10. b. 2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure
1.1.10. b. 3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique
1.1.10. c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure
1.1.10. c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique
1.1.10. d. 2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure
1.1.10. d. 3. Pas de liquide de frein visible Critique
1.1.10. e. 2. Réservoir du maître-cylindre détérioré Majeure
1.1.10. f. 1. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Non
1.1.10. g. 1. Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide Non
CONDUITES RIGIDES DES FREINS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.11. a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture Critique
1.1.11. b. 3. Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords Critique
1.1.11. c. 2. Endommagement ou corrosion excessive Majeure
1.1.11. c. 3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité Critique
1.1.11. d. 1. Conduites mal placées Non
1.1.11. d. 2. Conduites mal placées : risques d'endommagement Majeure
FLEXIBLES DE FREINS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.12. a. 3. Risque imminent de défaillance ou de rupture Critique
1.1.12. b. 1. Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts Non
1.1.12. b. 2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce Majeure
1.1.12. c. 3. Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords Critique
1.1.12. d. 2. Gonflement excessif des flexibles Majeure
1.1.12. d. 3. Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée Critique
1.1.12. e. 2. Flexibles poreux Majeure
1.1.12. f. 2. Flexibles mal placés Majeure
GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.13. a. 1 Usure importante Non
1.1.13. a. 2. Usure excessive (marque minimale atteinte) Majeure
1.1.13. a. 3. Usure excessive (marque minimale non visible) Critique
1.1.13. b. 2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. Majeure
1.1.13. b. 3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites Critique
1.1.13. c. 3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées Critique
1.1.13. d. 1. Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré Non
TAMBOURS, DISQUES DE FREINS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.14. a. 2. Disque ou tambour usé Majeure
1.1.14. a. 3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé Critique
1.1.14. b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. Majeure
1.1.14. b. 3. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites Critique
1.1.14. c. 3. Absence de tambour ou de disque Critique
1.1.14. d. 2. Plateau mal fixé Majeure
CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.15. a. 2. Câbles endommagés ou flambage Majeure
1.1.15. a. 3. Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite Critique
1.1.15. b. 2. Usure ou corrosion fortement avancée Majeure
1.1.15. b. 3. Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites Critique
1.1.15. c. 2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité Majeure
1.1.15. d. 2. Fixation des câbles défectueuse Majeure
1.1.15. e. 2. Entrave du mouvement du système de freinage Majeure
1.1.15. f. 2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive Majeure
CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.16. a. 2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé Majeure
1.1.16. a. 3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites Critique
1.1.16. b. 1. Défaut mineur d'étanchéité Non
1.1.16. b. 2. Étanchéité insuffisante Majeure
1.1.16. b. 3. Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites Critique
1.1.16. c. 2. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité Majeure
1.1.16. c. 3. Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites Critique
1.1.16. d. 2. Corrosion excessive Majeure
1.1.16. d. 3. Corrosion excessive : risque de fissure Critique
1.1.16. f. 1. Capuchon anti-poussière endommagé Non
1.1.16. f. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé Majeure
CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.17. a. 2. Liaison défectueuse Majeure
1.1.17. b. 2. Mauvais réglage de la liaison Majeure
1.1.17. c. 2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne) Majeure
1.1.17. c. 3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité Critique
1.1.17. d. 3. Valve manquante (si requise) Critique
1.1.17. f. 1. Données illisibles ou non conformes aux exigences Non
SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.21. a. 2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage Majeure
1.1.21. a. 3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites Critique
1.1.21. c. 2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté Majeure
1.1.21. d. 2. Modification dangereuse d'un élément Majeure
1.1.21. d. 3. Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites Critique
PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.2.1. A. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues Majeure
1.2.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues Critique
1.2.1. b. 1. Déséquilibre Non
1.2.1. b. 2. Déséquilibre notable Majeure
1.2.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur Critique
1.2.1. c. 2. Freinage non modérable Majeure
1.2.1. d. 2. Temps de réponse trop long sur l'une des roues Majeure
1.2.1. e. 2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue Majeure
EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.2.2. A. 2. Efficacité insuffisante Majeure
1.2.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.3.1. A. 2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues Majeure
1.3.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues Critique
1.3.1. b. 2. Déséquilibre notable Majeure
1.3.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur Critique
1.3.1. c. 2. Freinage non modérable Majeure
EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.3.2. A. 2. Efficacité insuffisante Majeure
1.3.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.4.1. a. 2. Frein inopérant d'un côté Majeure
EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.4.2. a. 2. Efficacité insuffisante Majeure
1.4.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.6.1. a. 2. Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure
1.6.1. b. 2. Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure
1.6.1. c. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé Majeure
1.6.1. d. 2. Câblage endommagé Majeure
1.6.1. e. 2. Autres composants manquants ou endommagés Majeure
1.6.1. f. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
Direction
ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.1. a. 2. Conduite dure Majeure
2.1.1. b. 2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure
2.1.1. b. 3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1. c. 2. Usure excessive de l'axe de sortie Majeure
2.1.1. c. 3. Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1. d. 2. Mouvement excessif de l'axe de sortie Majeure
2.1.1. d. 3. Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1. e. 1. Manque d'étanchéité Non
2.1.1. e. 2. Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes Majeure
FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.2. a. 2. Mauvaise fixation Majeure
2.1.2. a. 3. Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique
2.1.2. b. 2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure
2.1.2. b. 3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées Critique
2.1.2. c. 2. Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure
2.1.2. c. 3. Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées Critique
2.1.2. d. 2. Fêlure Majeure
2.1.2. d. 3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère Critique
ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.3. a. 2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes Majeure
2.1.3. a. 3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation Critique
2.1.3. b. 2. Usure excessive des articulations Majeure
2.1.3. b. 3. Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement Critique
2.1.3. c. 2. Fêlure ou déformation d'un élément Majeure
2.1.3. c. 3. Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté Critique
2.1.3. d. 2. Absence de dispositifs de verrouillage Majeure
2.1.3. e. 2. Désalignement d'éléments Majeure
2.1.3. f. 2. Modification présentant un risque Majeure
2.1.3. f. 3. Modification présentant un risque : fonctionnement affecté Critique
2.1.3. g. 1. Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré Non
2.1.3. g. 2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré Majeure
FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.4. a. 2. Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe Majeure
2.1.4. b. 2. Butées inopérantes ou manquantes Majeure
DIRECTION ASSISTÉE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.5. a. 2. Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure
2.1.5. b. 1. Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) Non
2.1.5. b. 2. Réservoir insuffisant Majeure
2.1.5. c. 2. Mécanisme inopérant Majeure
2.1.5. c. 3. Mécanisme inopérant : direction affectée Critique
2.1.5. d. 2. Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure
2.1.5. d. 3. Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée Critique
2.1.5. e. 2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce Majeure
2.1.5. e. 3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée Critique
2.1.5. f. 2. Modification présentant un risque Majeure
2.1.5. f. 3. Modification présentant un risque : direction affectée Critique
2.1.5. g. 2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles Majeure
2.1.5. g. 3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée Critique
ÉTAT DU VOLANT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.2.1. a. 2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure
2.2.1. a. 3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement Critique
2.2.1. b. 2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure
2.2.1. b. 3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement Critique
2.2.1. c. 2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure
2.2.1. c. 3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement Critique
COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.2.2. a. 2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure
2.2.2. b. 2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne Majeure
2.2.2. c. 2. Raccord souple détérioré Majeure
2.2.2. d. 2. Mauvaise fixation Majeure
2.2.2. d. 3. Mauvaise fixation : risque très grave de détachement Critique
2.2.2. e. 3. Modification présentant un risque Critique
JEU DANS LA DIRECTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.3.1. a. 1. Jeu anormal Non
2.3.1. a. 2. Jeu excessif Majeure
2.3.1. a. 3. Jeu excessif : sécurité de la direction compromise Critique
DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRIQUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.6.1. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure
2.6.1. b. 2. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues Majeure
2.6.1. b. 3. Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée Critique
2.6.1. c. 2. L'assistance ne fonctionne pas Majeure
2.6.1. d. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
RIPAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.7.1. a. 1. Ripage excessif Non
Visibilité depuis le poste de conduite
CHAMP DE VISION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.1.1. a. 1. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise Non
3.1.1. a. 2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles Majeure
ÉTAT DES VITRAGES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.2.1. a. 1. Vitrage fissuré ou décoloré Non
3.2.1. a. 2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs Majeure
3.2.1. a. 3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée Critique
3.2.1. b. 1. Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences Non
3.2.1. b. 2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences Majeure
3.2.1. c. 2. Vitrage dans un état inacceptable Majeure
3.2.1. c. 3. Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée Critique
MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.3.1. a. 2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences Majeure
3.3.1. a. 3. Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant Critique
3.3.1. b. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Non
3.3.1. b. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
3.3.1. c. 2. Champ de vision nécessaire non couvert Majeure
ESSUIE-GLACE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.4.1. a. 2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences Majeure
3.4.1. b. 1. Balai d'essuie-glace défectueux Non
3.4.1. b. 2. Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux Majeure
LAVE-GLACE DU PARE-BRISE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.5.1. a. 1. Mauvais fonctionnement Non
3.5.1. a. 2. Lave-glace inopérant Majeure
SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.6.1. a. 1. Système inopérant ou manifestement défectueux Non
Eclairage
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.1. a. 1. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante Non
4.1.1. a. 2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.1.1. b. 1. Système de projection légèrement défectueux Non
4.1.1. b. 2. Système de projection fortement défectueux ou manquant Majeure
4.1.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu Majeure
ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.2. a. 2. L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences Majeure
4.1.2. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
COMMUTATION (PHARES)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) Non
4.1.3. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant Majeure
4.1.3. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
4.1.3. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.4. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure
4.1.4. b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise Majeure
4.1.4. c. 2. Source lumineuse et lampe non compatibles Majeure
DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.5. a. 2. Dispositif inopérant Majeure
4.1.5. b. 2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Majeure
4.1.5. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
LAVE-PHARES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.6. a. 1. Dispositif inopérant Non
4.1.6. a. 2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge Majeure
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.2.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse Majeure
4.2.1. b. 2. Glace défectueuse Majeure
4.2.1. c. 1. Mauvaise fixation Non
4.2.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement Majeure
COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.2.2. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Non
4.2.2. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés Majeure
4.2.2. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.2.3. a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Non
4.2.3. a. 2. Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite Majeure
4.2.3. b. 2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse Majeure
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.3.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse Non
4.3.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.3.1. a. 3. Aucune source lumineuse ne fonctionne Critique
4.3.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) Non
4.3.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) Majeure
4.3.1. c. 1. Mauvaise fixation du feu Non
4.3.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement Majeure
COMMUTATION (FEUX STOP)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.3.2. a. 2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Majeure
4.3.2. a. 3. Totalement inopérante Critique
4.3.2. b. 2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
4.3.2. c. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.3.3. a. 1. Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Non
4.3.3. a. 2. Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite Majeure
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse Non
4.4.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.4.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) Non
4.4.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) Majeure
4.4.1. c. 1. Mauvaise fixation Non
4.4.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement Majeure
COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.2. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Non
4.4.2. a. 2. Totalement inopérante Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.3. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure
FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.4. a. 1. La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences Non
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.1. a. 1. Source lumineuse défectueuse Non
4.5.1. a. 2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.5.1. b. 1. Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) Non
4.5.1. b. 2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) Majeure
4.5.1. c. 1. Mauvaise fixation Non
4.5.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement Majeure
RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.2. a. 1. Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant Non
COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Non
4.5.3. a. 2. Totalement inopérante Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.4. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.6.1. A. 1. Source lumineuse défectueuse Non
4.6.1. b. 1. Glace défectueuse Non
4.6.1. c. 1. Mauvaise fixation Non
4.6.1. c. 2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.6.2. a. 2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure
COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.6.3. a. 1. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Non
4.6.3. a. 2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée Majeure
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.7.1. a. 1. Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière Non
4.7.1. b. 1. Source lumineuse partiellement défectueuse Non
4.7.1. b. 2. Source lumineuse défectueuse Majeure
4.7.1. c. 1. Mauvaise fixation du feu Non
4.7.1. c. 2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.7.2. a. 1. Non conforme aux exigences Non
ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.8.1. a. 1. Catadioptre défectueux ou endommagé Non
4.8.1. a. 2. Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée Majeure
4.8.1. b. 1. Mauvaise fixation du catadioptre Non
4.8.1. b. 2. Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.8.2. a. 1. Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences Non
4.8.2. a. 2. Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire Majeure
ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.9.1. a. 1. Dispositif inopérant Non
4.9.1. a. 2. Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière Majeure
CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.9.2. a. 1. Non conformes aux exigences Non
LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.10.1. a. 1. Mauvaise fixation des composants fixes Non
4.10.1. a. 2. Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée Majeure
4.10.1. b. 1. Isolation endommagée ou détériorée Non
4.10.1. b. 2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit Majeure
CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.11.1. a. 1. Mauvaise fixation Non
4.11.1. a. 2. Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion Majeure
4.11.1. a. 3. Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées Critique
4.11.1. b. 1. Câblage légèrement détérioré Non
4.11.1. b. 2. Câblage fortement détérioré Majeure
4.11.1. b. 3. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré Critique
4.11.1. c. 1. Isolation endommagée ou détériorée Non
4.11.1. c. 2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit Majeure
4.11.1. c. 3. Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles Critique
BATTERIE DE SERVICE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.13.1. a. 1. Mauvaise fixation Non
4.13.1. a. 2. Mauvaise fixation : risque de court-circuit Majeure
4.13.1. b. 1. Manque d'étanchéité Non
4.13.1. b. 2. Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses Majeure
COFFRE À BATTERIE DE TRACTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.14.1. a. 1. Détérioration Non
4.14.1. a. 2. Détérioration importante Majeure
4.14.1. b. 2. Mauvaise fixation Majeure
4.14.1. c. 1. Orifice (s) d'aération du coffre obstrué (s) Non
BATTERIE DE TRACTION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.14.2. a. 2. Défaut d'étanchéité Majeure
CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.1. a. 1. Détérioration Non
4.15.1. a. 2. Détérioration importante Majeure
4.15.1. b. 1. Mauvaise fixation Non
4.15.1. b. 2. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule Majeure
TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.2. a. 1. Détérioration Non
4.15.2. b. 2. Détérioration importante Majeure
CONTINUITÉ DE MASSE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.3. a. 1. Essai non réalisé Non
4.15.3. a. 2. Non conforme Majeure
PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.4. a. 1. Détérioration Non
4.15.4. a. 2. Absence de protection sur prise extérieure Majeure
PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.5. a. 1. Détérioration Non
4.15.5. a. 2. Détérioration importante Majeure
4.15.5. b. 2. Fixation défaillante Majeure
CÂBLE DE CHARGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.6. a. 1. Détérioration Non
4.15.6. b. 1. Essai non réalisé Non
ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.16.1. a. 1. Détérioration Non
4.16.1. a. 2. Détérioration importante Majeure
4.16.1. b. 2. Fixation défaillante Majeure
4.16.1. c. 2. Défaut d'étanchéité Majeure
DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.17.1. a. 1. Non-fonctionnement Non
Liaison au sol
ESSIEUX
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.1.1. a. 3. Essieu fêlé ou déformé Critique
5.1.1. b. 1. Anomalie de fixation Non
5.1.1. b. 2. Mauvaise fixation Majeure
5.1.1. b. 3. Mauvaise fixation Critique
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations
5.1.1. c. 2. Modification présentant un risque Majeure
5.1.1. c. 3. Modification présentant un risque : Critique
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante
PORTE-FUSÉES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.1.2. a. 3. Fusée d'essieu fracturée Critique
5.1.2. b. 2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues Majeure
5.1.2. b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
5.1.2. c. 2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre Majeure
5.1.2. c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
5.1.2. d. 2. Jeu de la fusée dans l'essieu Majeure
5.1.2. d. 3. Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
ROULEMENTS DE ROUES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.1.3. a. 2. Jeu excessif Majeure
5.1.3. a. 3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction Critique
5.1.3. b. 2. Roulement de roue trop serré, bloqué Majeure
5.1.3. b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction Critique
MOYEU DE ROUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.2.1. a. 1. Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré Non
5.2.1. a. 2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés Majeure
5.2.1. a. 3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière Critique
5.2.1. b. 2. Moyeu usé ou endommagé Majeure
5.2.1. b. 3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée Critique
JANTE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.2.2. a. 3. Fêlure ou défaut de soudure Critique
5.2.2. b. 2. Mauvais assemblage des éléments de jante Majeure
5.2.2. b. 3. Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable Critique
5.2.2. c. 2. Jante gravement déformée ou usée Majeure
5.2.2. c. 3. Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée Critique
5.2.2. d. 2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière Majeure
PNEUMATIQUES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.2.3. a. 2. La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière Majeure
5.2.3. a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite Critique
5.2.3. b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu Majeure
5.2.3. c. 2. Pneumatiques de structure différente Majeure
5.2.3. d. 2. Pneumatique gravement endommagé ou entaillé Majeure
5.2.3. d. 3. Corde visible ou endommagée Critique
5.2.3. e. 1. Usure anormale Non
5.2.3. e. 2. L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint Majeure
5.2.3. e. 3. La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences Critique
5.2.3. f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples) Non
5.2.3. f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise) Majeure
5.2.3. g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences Majeure
5.2.3. g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée Critique
5.2.3. h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé Non
5.2.3. h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant Majeure
5.2.3. i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable Non
SUSPENSION RESSORTS ET STABILISATEURS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.1. a. 2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu Majeure
5.3.1. a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées Critique
5.3.1. b. 2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu Majeure
5.3.1. b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés Critique
5.3.1. c. 2. Ressort ou stabilisateur manquant Majeure
5.3.1. c. 3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es) Critique
5.3.1. d. 2. Modification présentant un risque Majeure
5.3.1. d. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. Critique
AMORTISSEURS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.2. a. 1. Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu Non
5.3.2. a. 2. Amortisseur mal fixé Majeure
5.3.2. b. 2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave Majeure
5.3.2. c. 1. Protection défectueuse Non
5.3.2. d. 1. Ecart significatif entre la droite et la gauche Non
TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.3. a. 1. Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu Non
5.3.3. a. 2. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu Majeure
5.3.3. a. 3. Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
5.3.3. b. 2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive Majeure
5.3.3. b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé Critique
5.3.3. c. 2. Modification présentant un risque Majeure
5.3.3. c. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant Critique
ROTULES DE SUSPENSION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.4. a. 2. Usure excessive Majeure
5.3.4. a. 3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
5.3.4. b. 1. Capuchon antipoussière détérioré Non
5.3.4. b. 2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé Majeure
SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.5. a. 3. Système inutilisable Critique
5.3.5. b. 2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système Majeure
5.3.5. b. 3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté Critique
5.3.5. c. 2. Fuite audible dans le système Majeure
Châssis
CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.1. a. 1. Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse Non
6.1.1. a. 2. Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse Majeure
6.1.1. a. 3. Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse Critique
6.1.1. b. 2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches Majeure
6.1.1. b. 3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces Critique
6.1.1. c. 1. Corrosion Non
6.1.1. c. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage Majeure
6.1.1. c. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces Critique
6.1.1. d. 1. Déformation mineure du berceau Non
6.1.1. d. 2. Légère fêlure ou déformation du berceau Majeure
6.1.1. d. 3. Grave fêlure ou déformation du berceau Critique
6.1.1. e. 2. Mauvaise fixation du berceau Majeure
6.1.1. f. 1. Corrosion du berceau Non
6.1.1. f. 2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau Majeure
6.1.1. f. 3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces Critique
6.1.1. g. 2. Modification présentant un risque Majeure
TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.2. a. 1. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute Non
6.1.2. a. 2. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement Majeure
6.1.2. a. 3. Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute Critique
RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.3. a. 2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie Majeure
6.1.3. a. 3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie Critique
6.1.3. b. 2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant Majeure
6.1.3. b. 3. Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses Critique
6.1.3. c. 1. Conduites abrasées Non
6.1.3. c. 2. Conduites endommagées Majeure
6.1.3. e. 3. Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur Critique
6.1.3. f. 3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique
6.1.3. g. 1. Réservoirs, carters de protection détériorés Non
6.1.3. g. 2. Réservoirs, carters de protection endommagés Majeure
6.1.3. h. 2. Contrôle impossible du réservoir Majeure
6.1.3. i1. Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité Non
6.1.3. i. 2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure
6.1.3. j. 1. Absence d'identification du réservoir GNC Non
6.1.3. k. 2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure
6.1.3. l. 2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés Majeure
PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.4. a. 2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact Majeure
6.1.4. a. 3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté Critique
6.1.4. b. 2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences Majeure
SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.5. a. 1. Support dans un état inacceptable Non
6.1.5. b. 2. Support fêlé ou mal fixé Majeure
6.1.5. c. 2. Roue de secours mal attachée au support Majeure
6.1.5. c. 3. Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute Critique
ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.6. a. 2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure
6.1.6. b. 2. Usure excessive d'un élément Majeure
6.1.6. c. 2. Mauvaise fixation Majeure
6.1.6. d. 2. Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité Majeure
6.1.6. f. 1. Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu Non
6.1.6. f. 2. Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation) Majeure
6.1.6. g. 2. Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) Majeure
6.1.6. g. 3. Modification présentant un risque (pièces principales) Critique
TRANSMISSION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.7. a. 2. Boulons de fixation desserrés ou manquants Majeure
6.1.7. a. 3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière Critique
6.1.7. b. 2. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission Majeure
6.1.7. b. 3. Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7. c. 2. Usure excessive des joints universels Majeure
6.1.7. c. 3. Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7. d. 2. Raccords flexibles détériorés Majeure
6.1.7. d. 3. Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7. e. 2. Arbre de transmission endommagé ou déformé Majeure
6.1.7. f. 2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée Majeure
6.1.7. f. 3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7. g. 1. Capuchon anti-poussière gravement détérioré Non
6.1.7. g. 2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé Majeure
6.1.7. h. 2. Modification illégale de la transmission Majeure
SUPPORT DE MOTEUR
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.8. a. 1. Anomalie de fixation Non
6.1.8. a. 2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure
6.1.8. a. 3. Fixations desserrées ou fêlées Critique
ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.1. a. 1. Panneau ou élément endommagé Non
6.2.1. a. 2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures Majeure
6.2.1. a. 3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable Critique
6.2.1. b. 2. Montant mal fixé Majeure
6.2.1. b. 3. Montant mal fixé : stabilité compromise Critique
6.2.1. c. 3. Entrée de fumées du moteur ou d'échappement Critique
6.2.1. d. 2. Modification présentant un risque Majeure
6.2.1. d. 3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route Critique
FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.2. a. 2. Cabine mal fixée Majeure
6.2.2. a. 3. Cabine mal fixée : stabilité compromise Critique
6.2.2. b. 2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis Majeure
6.2.2. c. 2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses Majeure
6.2.2. c. 3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière Critique
6.2.2. d. 2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses Majeure
6.2.2. d. 3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée Critique
PORTES ET POIGNÉES DE PORTE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.3. a. 2. Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement Majeure
6.2.3. b. 2. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) Majeure
6.2.3. b. 3. Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) Critique
6.2.3. c. 1. Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées Non
6.2.3. c. 2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées Majeure
6.2.3. d. 2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures Majeure
PLANCHER
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.4. a. 1. Plancher détérioré Non
6.2.4. a. 2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré Majeure
6.2.4. a. 3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante Critique
SIÈGE CONDUCTEUR
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.5. a. 1. Siège défectueux Non
6.2.5. a. 2. Structure du siège défectueuse Majeure
6.2.5. a. 3. Siège mal fixé Critique
6.2.5. b. 2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure
6.2.5. b. 3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer Critique
AUTRES SIÈGES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.6. a. 1. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) Non
6.2.6. a. 2. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) Majeure
6.2.6. b. 1. Siège absent lors du contrôle Non
6.2.6. b. 2. Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception Majeure
COMMANDES DE CONDUITE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.7. a. 2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure
6.2.7. a. 3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise Critique
MARCHE-PIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.8. a. 1. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé Non
6.2.8. a. 2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante Majeure
6.2.8. b. 2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs Majeure
6.2.8. c. 2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable Majeure
AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.9. a. 2. Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement Majeure
6.2.9. b. 1. Accessoire ou équipement non conforme aux exigences Non
6.2.9. b. 2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise Majeure
6.2.9. c. 1. Équipement hydraulique non étanche Non
6.2.9. c. 2. Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses Majeure
GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.10. a. 1. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés Non
6.2.10. a. 2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute Majeure
6.2.10. c. 1. Non-conforme aux exigences Non
6.2.10. c. 2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes Majeure
AUTRES OUVRANTS
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.13. a. 2. Un ouvrant ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement Majeure
Equipements
CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.1. a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré Majeure
7.1.1. a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite Critique
7.1.1. b. 2. Ancrage desserré Majeure
ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.2. a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée Majeure
7.1.2. b. 1. Ceinture de sécurité endommagée Non
7.1.2. b. 2. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension Majeure
7.1.2. c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences Majeure
7.1.2. d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.1.2. e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.3. a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule Majeure
7.1.3. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.4. a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule Majeure
7.1.4. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
AIRBAG
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.5. a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule Majeure
7.1.5. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
7.1.5. c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant Majeure
7.1.5. d. 1. Témoin de désactivation du coussin gonflable passager allumé, en l'absence de siège bébé Non
7.1.5. e. 1. Coussin gonflable passager actif, en présence d'un siège bébé Non
SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.6. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure
SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.3.1. a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Non
7.3.1. b. 2. Défectueux Majeure
7.3.1. b. 3. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément Critique
TRIANGLE DE SIGNALISATION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.4.1. a. 1. Manquant ou incomplet Non
AVERTISSEUR SONORE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.7.1. a. 1. Ne fonctionne pas correctement Non
7.7.1. a. 2. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant Majeure
7.7.1. b. 1. Commande mal fixée Non
7.7.1. c. 1. Non conforme aux exigences Non
7.7.1. c. 2. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles Majeure
INDICATEUR DE VITESSE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.8.1. a. 1. Non conforme aux exigences Non
7.8.1. a. 2. Manquant (si requis) Majeure
7.8.1. b. 1. Fonctionnement altéré Non
7.8.1. b. 2. Totalement inopérant Majeure
7.8.1. c. 1. Éclairage insuffisant Non
7.8.1. c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage Majeure
COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.11.1. a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Non
7.11.1. b. 2. Manifestement inopérant Majeure
CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.12.1. a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé Majeure
7.12.1. b. 2. Câblage endommagé Majeure
7.12.1. c. 2. Autres composants manquants ou endommagés Majeure
7.12.1. d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.12.1. e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure
SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.1.1. a. 2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure
8.1.1. b. 2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit Majeure
8.1.1. b. 3. Très grand risque de chute Critique
Nuisances
ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.11. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.11. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions Majeure
ÉMISSIONS GAZEUSES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.12. a. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure
8.2.12. b. 2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur Majeure
8.2.12. c. 2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur Majeure
8.2.12. d. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.12. e. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Non
8.2.12. f. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure
8.2.12. g. 2. Fumée excessive Majeure
ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.21. a. 2. L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.21. b. 2. Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions Majeure
OPACITÉ
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.22. a. 2. L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22. b. 2. L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22. c. 2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.22. d. 1. Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD Non
8.2.22. e. 2. Contrôle impossible des émissions à l'échappement Majeure
PERTES DE LIQUIDES
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.4.1. a. 2. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route Majeure
8.4.1. a. 3. Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. Critique
Véhicules de dépannage
SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
10.1.1. a. 1. Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences Non
10.1.1. b. 1. Plaque de remorquage absente Non
10.1.1. c. 1. Éclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences Non
FEUX SPÉCIAUX
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
10.1.2. a. 1. Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences Non
Véhicules de transport sanitaire
SIGNALISATION SPÉCIFIQUE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
11.1.1. a. 1. Feux spéciaux détériorés Non
11.1.1. b. 1. Présence non autorisée Non
11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
11.1.2. a. 1. Avertisseurs sonores spécialisés détériorés Non
11.1.2. b. 1. Présence non autorisée Non
11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
11.1.3. a. 1. Insigne distinctif détérioré ou absent Non
Auto école
SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.1.1. a. 1. Panneau détérioré Non
12.1.1. a. 2. Panneau détérioré : partie saillante Majeure
12.1.1. b. 1. Panneau absent Non
12.1.1. c. 1. Mauvaise fixation Non
12.1.1. c. 2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure
12.1.1. d. 1. Non conforme aux exigences Non
RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.1. a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Non
12.2.1. a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.1. b. 2. Absent Majeure
RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.2. a. 1. Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé Non
12.2.2. a. 2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.2. b. 2. Absent Majeure
DOUBLE COMMANDE MANUELLE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.3. a. 2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.3. b. 2. Absente Majeure
DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.4. a. 2. Absente Majeure
DOUBLE COMMANDE FREINAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.5. a. 2. Absente Majeure
DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.6. A. 2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.6. b. 2. Absente Majeure
Taxi et voitures de transport avec chauffeur
SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
13.1.1. A. 1. Signalisation détériorée Non
13.1.1. a. 2. Signalisation détériorée : partie saillante Majeure
13.1.1. b. 1. Signalisation absente Non
13.1.1. c. 1. Mauvaise fixation Non
13.1.1. c. 2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure
PLAQUE DISTINCTIVE TAXI
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
13.1.2. a. 1. Plaque détériorée ou absente Non
VIGNETTE VTC
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
13.1.3. A. 1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Non
13.1.3. b. 1. Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule Non
13.1.3. c. 1. Absente Non
TAXIMÈTRE
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
13.2.1. A. 2. Absent Majeure
13.2.1. b. 2. Absence de scellement Majeure
13.2.1. c. 2. Date de validité dépassée Majeure
Véhicules de collection Les défaillances :
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.2.1. A. 4. Manquant ou introuvable Non
1.1.2. c. 4. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Non
1.1.10. c. 5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure
1.1.14. b. 4. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc Non
1.1.16. d. 4. Corrosion excessive Non
1.1.16. d. 5. Corrosion excessive : risque de fissure Majeure
5.2.2. a. 5. Fêlure ou défaut de soudure Majeure
5.3.5. a. 5. Système inutilisable Majeure
Se substituent aux défaillances :
Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.2.1. A. 2. Manquant ou introuvable Majeure
1.1.2. c. 2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure
1.1.10. c. 2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure
1.1.10. c. 3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique
1.1.14. b. 2. Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc Majeure
1.1.16. d. 2. Corrosion excessive Majeure
1.1.16. d. 3. Corrosion excessive : risque de fissure Critique
5.2.2. a. 3. Fêlure ou défaut de soudure Critique
5.3.5. a. 3. Système inutilisable Critique
Les défaillances suivantes ne sont pas applicables : Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.3.1. a. 3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues Critique
1.3.1. b. 3. Déséquilibre important sur l'essieu directeur Critique
1.3.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
1.4.2. a. 3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique
5.1.1. b. 3. Mauvaise fixation Critique
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations
5.1.2. b. 3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
5.1.2. c. 3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique
5.1.3. a. 3. Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction Critique
5.1.3. b. 3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction Critique
5.3.1. a. 3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées Critique
5.3.1. b. 3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés Critique
5.3.3. b. 3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé Critique
5.3.4. a. 3. Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée Critique