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MessagePosté: 13 Fév 2008 23:18 
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Inscription: 02 Fév 2007 16:28
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pour commencer :

pour le nombre de places il existe une circulaire --
ADJONCTION de SIEGES à l'ARRIERE d'un VEHICULE LEGER.......Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er Avril 1987, il n'est pas interdit d'installer de sièges à l'arrière d'une camionnette. Il s'agit d'une simple installation (respect des normes de sécurité, etc...) et non d'une transformation. Il ne peut donc y avoir modification de la carte grise, car pas de passage nécessaire au Service des Mines. Le véhicule demeure un véhicule utilitaire
(circulaire Ministérielle 8725 du 02/03/87. Journal officiel du 13/03/87)


on peut donc oublier la notion de carte grise deux places

il faut savoir qu'un VL dans l'absolu nous autorise à transporter ( hors pb de PTTC ) jusqu'à 8 personnes + le conducteur .
dans nos cas d'utilitaires avec cabine , il faut savoir que la maximum de personnes hors cabine est de 5 , donc concrètement , à moins d'avoir 3 ou 4 places assises , on ne peut circuler qu'avec 7 personnes y compris le conducteur


niveau assurances , par défaut votre contrat d'assurances indemnise automatiquement jusqu'à 8 passagers ( sauf mention contraire )


cela faisait qq mois que cette question me taraudait alors je vous transmets le fruit de mes recherches

en ce qui concerne les assurances , rien ne vaut un petit coup de fil histoire d'être tranquilisé !

bonne route

8)


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MessagePosté: 14 Fév 2008 06:43 
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Merci pour toutes ces précisions, M. Kekeprod

Notion de carte grise 2 places ; je pense, si je peux me permettre, sans être juriste et sans vouloir jouer les rabat-joie, qu'il faudrait s'assurer qu'aucun texte ne vient pas abroger la circulaire de 1987 que tu cites ...
:roll: :wink:


Dernière édition par claude 39 le 14 Fév 2008 08:57, édité 1 fois.

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MessagePosté: 14 Fév 2008 08:47 
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je vais me renseigner de ce pas auprès de juristes


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MessagePosté: 14 Fév 2008 12:18 
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et dans le cas d'une carte grise collection?


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MessagePosté: 14 Fév 2008 13:44 
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je pense que ca ne change rien à ce niveau

mais ça vaudrait le coup d'interroger la ffve ou de lire les documents que tu as reçu , s'ils n'en parlent pas ... pas de pb

je peux pas t'aider à ce niveau , j'ai une CGN 8)


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MessagePosté: 14 Fév 2008 19:27 
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Inscription: 29 Mai 2003 01:00
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claude 39 a écrit:
Merci pour toutes ces précisions, ... que tu cites ...
:roll: :wink:


Synonymes de Claude 39 :

- tatillonneur,
- coupeur de cheveux en quatre, six, huit, ...
- compteur de petits pois (Erbsenzähler),
- formaliste d'occasion,
- maniaque,
- pinailleur
- exigeant,
- ... :lol: :) :wink:

_________________
Je peux affirmer que le détecteur de mensonges existe, je l'ai épousé !!!


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MessagePosté: 14 Fév 2008 20:08 
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Mais c'est moi tout craché, çà ! ...
warffff
:D :D :wink: :lol: :-D


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MessagePosté: 15 Fév 2008 08:56 
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Inscription: 11 Déc 2007 22:16
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Jeffy a écrit:
claude 39 a écrit:
Merci pour toutes ces précisions, ... que tu cites ...
:roll: :wink:


Synonymes de Claude 39 :

- tatillonneur,
- coupeur de cheveux en quatre, six, huit, ...
- compteur de petits pois (Erbsenzähler),
- formaliste d'occasion,
- maniaque,
- pinailleur
- exigeant,
- ... :lol: :) :wink:


Que de qualificatifs, Claude!!
C'est pourtant aujourd'hui ta fête!!
"Bonne Fête Claude"


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MessagePosté: 15 Fév 2008 10:04 
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Merci, merci, Gipé59

Allons, messieurs,
Que la fête continue ... !
:D :lol:


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MessagePosté: 15 Fév 2008 18:25 
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hop hop.....sort les mou....sses ça s'arrose :D

c'est la saint claude le roi du labourage :roll: :( :D

bonne féte claude :D

a+ gégé27 :wink:

_________________
et hop hop .......une tite mousse


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MessagePosté: 15 Fév 2008 19:15 
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Merci Gégé ...
A la tienne ! ...
:wink:


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MessagePosté: 15 Fév 2008 20:02 
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il est encore temps alors :

bonne fête "le Claude" ( ref la soupe aux choux ) :lol: :lol: :lol: :lol:


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MessagePosté: 15 Fév 2008 20:23 
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Merci, merci

Né dans un chou, déposé par une cigogne ...
Ah, cela rajeunit tout cela ...
:D :wink:


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MessagePosté: 16 Fév 2008 13:42 
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claude 39 a écrit:
...
Que la fête continue ... !
:D :lol:


et que les filles dansent nues su'les tables !!!

Mil excuses, Claude, j'ai loupé l'coche .... :oops: :oops:

Bonne Fête, CG,

à l'occasion, te ferai un "poutou" !!!

_________________
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MessagePosté: 16 Fév 2008 16:15 
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Merci .. Bon, le 14, tu étais en avance ; le 16, en retard ... :D :wink:


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