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Je viens d'obtenir UNE SUPER INFO de la part de la FFVE, info qui va en intéresser plus d'un ou d'une je pense...!
A la question posée suivante :
• Comment être en règle lorsqu'on souhaite tracter une remorque/caravane avec un véhicule ancien dont le PTRA n’est pas indiqué sur la carte grise ? (CG de collection ou non)...
Si le problème ne se pose pas vraiment pour les youngtimers, il n'en est pas de même pour des véhicules beaucoup plus anciens qu'ils soient Français ou étrangers...
Réponse de la FFVE suite à cette demande :
"...Si un véhicule n'a de PTRA (poids total roulant autorisé) indiqué sur sa carte grise (donc aucune mention à la case F3) - ce qui est souvent le cas sur les voitures assez "anciennes"- et que cette info auprès du constructeur est impossible à obtenir (pas de certificat de conformité d'époque disponible, véhicule étranger non importé à l'origine, pas de fiche mine et d'une façon générale, aucune mention du PTRA sur aucun document officiel,...) alors, dans ce cas, en ce qui concerne la loi Française du moins, c'est l'article R 312 alinéa 3 du code de la route modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 qui prend le relais en stipulant la chose suivante :
"...Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci..."
Donc en cas de problème (contrôle police, gendarmerie, douane...) ou par rapport aux assurances en cas d'accident responsable, si vous n'avez pas le PTRA indiqué sur votre carte grise (pour cause d'info indisponible) c'est le poids réel du véhicule tracteur qui sera pris en compte !
P.S : (mais à mon avis, pour être sûr d'avoir un peu de marge, je pense qu'il vaut mieux se baser sur le poids à vide du véhicule tracteur...).
• Donc vous ne pouvez pas être dans l'illégalité si le PTRA n'est pas possible à obtenir et qu'il ne figure pas sur votre carte grise (de collection ou non)...
• Vous serez uniquement dans l'illégalité si la remorque dépasse 1,3x fois le poids réel du véhicule tracteur comme le stipule la loi Française...
Bien sûr, pour prouver cela, les forces de l'ordre devront faire une pesée du poids total réel de l'ensemble tracteur+remorque... Certes c'est toujours possible mais à mon avis, ils ne vont pas s'embêter à vérifier cela et ce sera uniquement en cas de fort soupçon de surcharge !
Si vous avez le poids à vide/poids en charge de votre véhicule indiqué sur votre carte grise ainsi que celui de votre remorque, cela donnera déjà une bonne indication aux autorités si vous êtes ou non dans "les clous" et si étonnement des forces de l'ordre de l'absence du PTRA sur la carte grise de votre véhicule ancien, vous pourrez toujours citer l'article R312-3 du code de la route qui est justement écrit en cas de "vide" sur cette info (du PTRA) ...
Enfin, j'ai demandé à la FFVE (par l'intermédiaire du représentant local de ma région) si elle pouvait faire un communiqué en ce sens vu le développement du rétro-camping... Ce serait une bonne chose je pense... Au moins ce serait un argument de poids écrit noir sur blanc, par rapport à la circonspection légitime que pourrait avoir certains agents des forces de l'ordre face à des véhicules "sortant de l'ordinaire" par leur ancienneté et/ou leur rareté...
Je suis dans l'attente d'une réponse et je ne manquerai pas de vous en faire part...!
