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 Sujet du message: Re: Petite Question CGC
MessagePosté: 23 Sep 2014 22:17 
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Inscription: 06 Déc 2002 02:00
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Localisation: Mon ETAMAT de L'Hérault.
Cela dit un papier FFVE en préfecture c'est tout ou rien, ils peuvent n'en avoir rien à faire...

En CGnormale et genre CTTE il faut payer la Taxe Parafiscale (34€ apparemment) attention à bien faire valoir qu'en collection elle n'est pas due!

Et pour info vous comprendrez mieux pourquoi je suis dans le PL, pour un plus de 10ans on paye un quart du CV.


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 Sujet du message: Re: Petite Question CGC
MessagePosté: 23 Sep 2014 22:18 
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Localisation: AUXOIS NORD !!!
Pistonne :D :D

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Diab


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 Sujet du message: Re: Petite Question CGC
MessagePosté: 23 Sep 2014 22:53 
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Inscription: 24 Mar 2013 19:37
Messages: 8870
Localisation: entre Yvelines et Hérault
Mr P4 a écrit:

En CGnormale et genre CTTE il faut payer la Taxe Parafiscale (34€ apparemment) attention à bien faire valoir qu'en collection elle n'est pas due!



oui, déjà mentionné au début de ce sujet...

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 Sujet du message: Re: Petite Question CGC
MessagePosté: 24 Sep 2014 13:23 
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Localisation: 90 Belfort
Le mien est en VASP, ça devrait passer.

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MessagePosté: 12 Aoû 2017 16:02 
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Localisation: Jura
Arrêté modifiant la définition d'un véhicule de collection

Z'êtes au courant ? ...
Depuis fin mai 2017, le législateur exigerait une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE pour l'obtention d'une carte grise collection ...

Info lue sur FB ; je n'ai pas relu l'arrêté pour vérifier ...

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Claude Girod


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MessagePosté: 12 Aoû 2017 21:59 
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Soit un barré rouge, soit une attestation FFVE. Rien de bien méchant.
A noter qu'il est aussi fait mention du CT pour les véhicules à compter du 1er janvier 1960 (càd pas de CT pour ceux d'avant 1960).

Citation:
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, modifié par l'Arrêté du 24 mai 2017

4.E. - Usage véhicule de collection
I. - Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection.
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1.E. 3, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
c) La preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960.
III. - L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

Annexe IX
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
- établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;
- apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.


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MessagePosté: 13 Aoû 2017 05:59 
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Localisation: Jura
Merci pour le texte ...
Je ne comprends pas bien à quoi "rime" une telle justification : Renault va renvoyer un barré rouge, ou la FFVE un papier (moyennant finance, je suppose) pour attester que le Renault R20.. a bien été produit entre le .... et le ...
:idea: :idea:

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Claude Girod


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MessagePosté: 13 Aoû 2017 08:50 
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Localisation: entre Yvelines et Hérault
ça doit être le choc de simplification administrative :roll: :roll: :D :D
encore un scribouillard qui s'est fait plaisir :twistedevil: , il doit y en avoir qui doivent jouir d''avoir des listes de documents exigés longues :feu:
faudra m'expliquer l'intérêt d'accumuler les copies du barré rouge pour le même modèle simplement parce qu'il change de propriétaire :quoi:

par contre, ils mentionnent que le retour en arrière est possible ce qui je crois était absent avant

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R2087 torpédo de 1957


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MessagePosté: 15 Aoû 2017 20:43 
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La prefecture appose la mention " collection " sur simple demande et quelques euros du moment que le vehicule a plus de 30 ans


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MessagePosté: 16 Aoû 2017 06:40 
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Merci Michel ...
Je pense que cela va encore dépendre des préfectures ... :wink:

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Claude Girod


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MessagePosté: 16 Aoû 2017 23:18 
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Localisation: Liège - BELGIQUE
...et de l'age du capitaine :roll:
pas mal votre histoire belge :lol:

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En Belgique, on n’a peut-être pas beaucoup de champions du monde,
mais dans le monde, ils n’ont pas autant de champions de Belgique que chez nous.
P.Geluck


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MessagePosté: 17 Aoû 2017 04:15 
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Zaloux !

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Claude Girod


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