Voilou
Le décret du 23 novembre 2005 pris en application de la loi sur la sécurité intérieure de 2003 a fait sensation auprès des collectionneurs de véhicules militaires, passionnés des vieilles mécaniques. En effet en classant ces véhicules dans la catégorie des armes de guerre, ce décret les vouait à la destruction.
La Fédération Française des Véhicules d’Epoque opposée à cette mesure, a introduit un recours en annulation du décret devant le conseil d’Etat, démarche que l’Automobile club Action + ne peut que saluer. Une pétition a également circulé sur Internet à cet effet et a fait l’objet d’une large diffusion.
Suite à cette levée de boucliers, les Ministères de la Défense et de l’Intérieur ont procédé à la clarification du statut de ces véhicules militaires et un assouplissement de la mesure a été concédé.
Tout d’abord, il faut savoir que ce décret ne modifie pas le classement des engins militaires. Cette nouvelle mesure ne concerne que les engins appartenant déjà à la 2ème catégorie d’armes.
Par conséquent, les véhicules militaires de collection, dits d’usage qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût du type Jeep, GMC, Dodge ne sont pas concernés par cette mesure. Leur statut reste donc inchangé à la plus grande satisfaction des détenteurs de véhicules militaires qui pour la quasi-totalité d’entre eux se trouvent dans cette hypothèse.
Ils sont donc considérés, comme par le passé, comme des véhicules civils et peuvent circuler sans autorisation du moment où le véhicule bénéficie d’une carte grise.
Rappelons qu’en principe, l’acquisition et la détention de matériels de guerre de 2ème et 3ème catégorie sont interdites… sauf exception.
C’est en cela que réside l’assouplissement de la procédure. En effet, les propriétaires de véhicules de combat portant de l’armement à savoir les véhicules blindés, les chars de combat et les matériels équipés d’un dispositif permettant le montage ou le transport d’armes devront déposer une demande d’autorisation de détention auprès du préfet avant le 30 novembre 2006 afin de pouvoir conserver leur acquisition et échapper à la réglementation en vigueur des armes de deuxième catégorie.
Pour se faire il leur faudra préalablement avoir obtenu un certificat prouvant que l’engin armé a fait l’objet d’une « neutralisation ». Cette autorisation devra être facilement accordée à partir du moment où le dossier de neutralisation sera conforme.
Autre condition sine qua non, les propriétaires devront garer leurs véhicules militaires de collection dans des lieux sécurisés (locaux fermés à clef). Il faudra également que le véhicule ne puisse plus démarrer de façon immédiate. Cela se concrétise matériellement par le retrait de la batterie, du delco ou installation d’un coupe-batterie.
Le Ministère de la Défense à travers un arrêté interministériel viendra expliciter les conditions de neutralisation des systèmes d’armes.
Cette neutralisation pourra s’effectuer dans la région où se trouve le matériel et non pas obligatoirement à Saint Etienne comme on le fait actuellement.
La FFVE attend quant à elle sa publication avant de retirer son recours en annulation. Pour l’heure, au jour où nous mettons sous presse cet article, cet arrêté n’est pas encore paru, alors…affaire à suivre !
Ce qui va changer en 2008
L’immatriculation des véhicules en France remonte à 1901. Depuis le système a été remplacée à deux reprises (1928 et 1950). Celui en vigueur actuellement arrive à son terme, et dans un souci d’harmonisation européenne, un nouveau système verra le jour en 2008. La principale modification sera l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie pour chaque véhicule de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Nous avons déjà évoqué les conséquences de cette réforme sur les véhicules lambda lors d’un précédent article dans notre revue.
Cependant ce nouveau système affecte également les véhicules de collection. Bien heureusement, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque a obtenu que ces véhicules d’époque puissent conserver des plaques noires, conformément aux normes du constructeur, mais avec le nouveau système de numérotation.
Cette réforme s’accompagnera d’un changement du régime de la carte grise de collection, à compter de 2008. En effet, le statut de véhicules de collection ne pourra être attribué que pour les véhicules de plus de 30 ans et non 25 ans comme c’est encore le cas actuellement.
De plus les véhicules possédant une carte grise de collection seront soumis à un contrôle technique tous les 5 ans, ce qui évidemment va se révéler contraignant pour les propriétaires.
Une compensation a néanmoins été prévue. En effet, les véhicules de collection ne seront plus soumis aux restrictions de circulation géographiques actuelles. Cette barrière administrative levée simplifiera grandement les déplacements des passionnées de voitures anciennes.
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est il le meme que les cartes grises normale 
