claude 39 a écrit:
Bonjour !
je déterre le post !!
Lu dans
"Gazoline" de mai 2013 p 11 :
En application des directives européennes (arrêté INTS1240130Av du 17/01) :3 modifications :1) nouvelle règle de calcul : on ne parle plus de PTRA mais de PTAC.
2) Pour tracter 750 kg de plus que les 3 500 kg du B, la formation B96 a été créée : pas d'examen, mais une formation de 7 heures (4 de théorie et de pratique ; 3 de circulation) sur une seule journée pour environ 300 euros TTC. Pas de visite médicale pour obtention et renouvellement.
3) Le permis E/B devient .... BE
Mêmes assujetissements eu égard aux visites médicales (tous les 5 ans pour les moins de 60 ans ; tous les deux ans pour les 60 à 75 ans ; annuelle pour les plus de 76 ans).
Dans la pratique :1) si PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg (somme des PTAC) : permis B (à condition que le PTAC remorque soit inférieur ou égal au PV du véhicule tracteur)
2) Si PTAC total est supérieur à 3 500 kg et inférieur à 4 250 kg : formation B96 ou BE requis.
3) Si PTAC > 4 250 kg et < 7 000kg : permis BE.
Petit rappel :vitesse maximale autorisée pour les attelages dont la somme des PTAC est supérieure à 3 500 kg et inférieure à 12 tonnes : 90km/h sur autoroute et sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central, et à 80 km/h sur les autres routes (décret 2008-754 du 30 juillet 2008).
Voili !
Petit déterrage... lié à une incompréhension de ma part.
Gazo dit "
somme des PTAC compris entre 3.5T et 4.25T = B96"
Sauf que quand je lis le code de la route en vigueur (ci-dessous), ça dit :
PTAC du véhicule tracteur max 3.5T et PTAC remorque maxi 750kg = permis B (et ça ne parle pas de la somme des PTAC si le PTAC de la remorque n'excède pas 750kg).
Le B96 ne concerne que les cas où la remorque aurait un PTAC supérieur à 750kg.
Donc si je traduis bien, et pour l'exemple, un SG2 MB35 avec un PTAC de 3.5T pourrait tracter une remorque de 750kg (PTRA de 5T) avec un permis B sans avoir à passer par la case formation B96 et même si la somme des PTAC est supérieure à 3.5T.
Je me goure où ?
Code de la route a écrit:
Article R221-4Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=512965A7A531E872D3394D369ED37803.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000029685677&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160317 Code de la route a écrit:
Article R221-8III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=512965A7A531E872D3394D369ED37803.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000024777460&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20160317