godasse01 a écrit:
un truc marrant , l'administration belge n'est méme pas sur que le véhicule appartient a BM
(c'est écrit
)
Même en France, la carte grise n'est pas un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
Citation:
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003
La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. La carte grise est donc une pièce administrative permettant la circulation d'un véhicule. Elle peut créer une présomption de propriété du véhicule à l'égard de son titulaire, qui n'est pas nécessairement son détenteur puisque le véhicule peut être prêté ou loué. Mais cette propriété peut se prouver ou être infirmée par d'autres moyens. A titre d'exemple, l'autorité judiciaire a déjà eu l'occasion, dans une décision du 14 septembre 2000 de la cour d'appel de Paris, de considérer que le fils du titulaire d'une carte grise, qui produit la facture d'achat du véhicule à son nom, le chèque qu'il a établi en paiement et le prêt qu'il a contracté pour cet achat, fait ainsi la preuve qu'il est le véritable propriétaire. En cas de litige, il appartient à la justice, valablement saisie, de trancher.
BM a écrit:
godasse01 a écrit:
un truc marrant , l'administration belge n'est méme pas sur que le véhicule appartient a BM (c'est écrit
)
je pense que c'est prévu : Tu peux immatriculer à ton nom un véhicule qui ne t'appartient pas. Je pense que ça a conduit à quelques dérives du style : j'immatricule ma voiture au nom de ma grand mère qui n'a pas de permis de conduire ... à vérifier mais je pense que ça passe.
En France c'était possible jusqu'à y'a pas très longtemps. Aujourd'hui la personne portée sur la CG doit être titulaire du permis de conduire.
Ceci étant dit, tu peux quand même mettre la CG au nom de ta grand mère qui a le permis mais qui ne conduit plus depuis 40 ans... En cas d'infraction type excès de vitesse, tu payes les prunes, elle perds ses points (mais elle s'en fout, elle conduit plus) et toi tu conserves un permis avec tous tes points.