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"Les choses sont aujourd'hui à la fois très simples, ou plus compliquées.
Il faut savoir que depuis le 15 avril 2009, soit depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), il n'est plus possible d'obtenir un rapport de contrôle technique mentionnant un véhicule non roulant. De même, il n'est concomitamment plus possible de se faire délivrer une carte grise portant la mention "véhicule non roulant", comme c'était possible auparavant.
De fait, il est depuis 2009 interdit de revendre pour pièce une voiture non roulante à un particulier. Seule une revente à un professionnel de l'automobile est autorisée, ou à un centre de destruction VHU (véhicule hors d'usage).
Mais alors comment faire ? La réponse simple est : il faut rendre sa voiture roulante, donc la réparer a minima, pour lui faire passer le contrôle technique. La réparation n'a pas besoin d'être parfaite, il faut seulement que l'auto puisse se rendre "par ses propres moyens" (entendez par là par la route, et pas sur un camion plateau), au centre de contrôle. Elle peut ensuite avoir beaucoup de défauts au contrôle, ce n'est pas un souci, sachant qu'on peut refaire une carte grise, même avec un CT en contre-visite.
Il ne faut par contre pas que le rapport mentionne de défaut critique, car dans ce cas, le lendemain du contrôle pour être précis, le véhicule sera considéré par l'administration comme non-roulant."
(Caradisiac)
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Claude Girod
"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)
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