1 seul produit y échappe en partie (pour le moment...et à condition que le souscripteur ait abondé le compte avant ses 70 ans) : l'assurance-vie qui n'entre pas dans la succession (d'ailleurs le notaire n'a en théorie pas à s'en occuper sauf si plusieurs produits ont été souscrit car un seul abattement est possible à la hauteur d'un peu plus de 30 K€), et les bénéficiaires (s'ils n'ont pas été informés par le souscripteur), ne le seront qu'après le décès de celui-ci).

Par conséquent, il peut donc y avoir des surprises (bonnes ou mauvaises...).

Les banques n'informent pas les notaires sur ces produits, aussi rien n'oblige le légataire à le faire. Mais sachant que chaque banque va déclarer la liquidation au fisc, celui-ci après rapprochement, peut détecter la fraudre fiscale et exiger remboursement + pénalités...).

Pour revenir aux droits de "succion" : 100.000€ d'abattement ce n'est pas grand-chose dès lors qu'il s'agit d'immobilier car celui-ci a tôt fait de faire monter la valeur de l'actif net ; par ailleurs, plusieurs paramètres sont à prendre en compte (voir plus loin).


Pour info, la taxation se fait par tranches au-delà des 100 K€ d'abattement, avec une grimpette du % applicable à chaque nouvelle tranche...

Barême :

Jusqu'à 8 072 € 5 %
De 8 072 à 12 109 € 10 %
De 12 109 à 15 932 € 15 %
De 15 932 à 552 324 € 20 %
De 552 324 à 902 838 € 30 %
De 902 838 à 1 805 677 € 40 %
Au-delà de 1 805 677 € 45 %

Prenons le cas d'un actif net à 477 K€ (ce qui est un patrimoine "moyen"), réparti en 12 K€ de meubles, 13 K€ de matériel, 10 K€ en compte courant, 22 K€ en livret A, 30 K€ de véhicule, 1 appart étudiant à 120 K€, 1 maison à 270 K€

1 légataire universel en filiation directe (1 seul enfant)

Actif net : 477 K€
moins abattement 100 K€
Reste : 377 K€
Frais de "succion" : 75 400 €
Reste à l'héritier : 100 K€ + (377-75.4) 301.6 => total succession = 401.6 K€

Mais il ne faut pas oublier les frais de notaire (0.434% de l'actif brut au-delà de 30 K€)
Ainsi (si l'on part du principe qu'il n'y a pas de dettes à régler dans l'exemple ci-dessus : soit actif brut = actif net), l'héritier aura à régler :
477 K€ x 0.434% = 2070 K€

AU FINAL, avec une succession composée d'un actif brut de 477 K€, l'héritier (s'il est seul), touchera :
401.6 - 2.07 = 399,53 K€ Il devra donc s'acquitter de -77 470 € de frais de succession (et n'oublions-pas qu'on est ici sur un cas de filiation directe...).

Pas besoin d'être Grand Clerc (de notaire... ), pour comprendre que des parents voulant favoriser leurs enfants, ont tout intérêt à faire une donation de leur patrimoine immobilier de leur vivant, tout en en conservant l'usufruit (même chose pour les liquidités) : cela évite de payer des sommes inconsidérées inutilement après le décès (surtout quand on sait ce que fait l'état avec notre pognon... sans oublier qu'il s'est déjà servi une première fois auprès du défunt lors de l'acquisition de son bien, ainsi que sur la part de rémunération ayant servi à l'achat de ce même bien via les impôts, et enfin sans oublier les taxes & assurances liées au crédit...).


Enfin... s'agissant de l'actualité du secteur immobilier : une baisse est attendue (les taux d'emprunt remontent : ils sont passés de quasiment zéro à presque 5%), et les refus de crédits par les organismes prêteurs s'élèvent à... 50% ce qui est énoooorme !. N'oublions-pas non plus l'inflation (à 2 chiffres pour l'alimentaire), qui fait que la capacité d'emprunt diminue. De fait, le nombre de biens en vente augmente plus que les ventes, et la tendance s'accélère...

Ainsi imaginons (pour simplifier le calcul), que l'actif net n'est constitué que de la maison à 270 K€ + l'appart à 120 K€ ; soit un patrimoine immobilier estimé à 390 K€

Donc :
Patrimoine : 390 K€
Abattement de -100 K€
Reste 290 K€ taxables
Base d'imposition : 20% de 290 K€ = 58 K€
Reste à l'héritier : 100 K€ + (290-58) = 332 K€ (mais attention : ce n'est qu'une valeur estimative du bien.
Sauf que 6 mois après avoir hérité, le légataire décide de vendre (alors que le marché a baissé) de -15%

cela donne :

Valeur de l'actif le jour de la succession : 390K€
- baisse de la valeur marchande (-15%) = -58.5 K€
Valeur de l'actif le jour de la vente : (390 - 58.5) = 331.5 K€


Ainsi, si l'on refait le calcul des frais de "succion" sur cette base, cela donne :

Avant chute des prix de l'immobilier :
390000 - 100000 = 290000 x 20% = 58000 € (payé lors de la succession)
Après la chute de 15% des prix de l'immobilier :
331500 - 100000 = x 20% = 46300 €
En 6 mois l'héritier a perdu :
58000-46300 = - 11700€ de droits de succession payés pour rien...

Cela peut bien sûr être beaucoup plus (ex : un appart dans Paris, un pavillon en proche banlieue, ou une bicoque sur l'ïle de Ré), dont les prix délirants viennent gonfler l'actif net).


Pile : je gagne ; face : tu perds...

Mais... Attention à la sous-évaluation, surtout en phase de marché stable ou pire en tendance haussière. Dans ce cas, lors de la vente du bien, vous allez payer une taxe sur la plue-value immobilière (sauf si le bien dont vous avez hérité est devenu votre résidence principale, ce qui est assez rarement le cas, ou si vous conservez le bien plus de 22 ans avant de le revendre).





Autre exemple très con (je sors de chez le notaire) : on a fait une simulation de l'actif net à la louche, histoire de voir à combien alleient s'élever les frais de "succion"...

Le patrimoine n'a rien de monstrueux, ni en termes de liquidités, ni en termes d'immobilier (petite maison de 120 m2 des années 80 sur sous-sol, adossée à un terrain à forte pente, et située à la campagne], ni en termes de véhicules (le Toyota de 1996 et une C5 Aircross de 2019 qui a 43000 km : pas de quoi avoir la gaule...).

Dans ses dernières volontés, mon père m'a demandé de faire en sorte que sa compagne puisse rester dans la maison aussi longtemps qu'elle le souhaitera ; gratuitement bien sûr : bien évidemment je vais respecter ça (c'est la moindre des choses), mais on va toutefois encadrer cette mise à disposition par la rédaction d'un "commodat" à durée intéterminée, établi par le notaire dès lors que la succession sera réglée. Ce commodat protège à la foit le prêteur du bien et celui qui va en jouir.

Cette occupation à titre gratuit qui par définition ne me rapportera rien (je vais devoir malgré tout payer la taxe foncière et souscrire une assurance), m'interdit donc de vendre la maison, sauf en mettant fin au commodat (ce qui ne respecterait pas la volonté de mon père : donc c'est non).

Malheureusement l'estimation de cette maison que je trouve très moche et avec trop de terrain (surtout qu'il est très en pente : donc difficile à entretenir...), gonfle artificiellement le montant de l'actif net et fait qu'au final je vais devoir payer fin février 2024, un peu plus de 55 K€ de frais de "succion"...

Et... je n'ai pas les liquidités suffisantes pour la régler...

Je vais donc devoir vendre la C5 qui a 43000 km [estimée à 27 K€, mais je pense que ça vaut un peu moins] (C5 qui pourtant aurait avantageusement remplacé ma bagnole qui totalise 130.000 Km).

Et comme je veux garder le Toyota (estimé à 10 K€), je vais dans tous les cas devoir taper dans mon épargne pour régler les frais de succession... (par ailleurs, comme la maison ne sera pas en vente, le fisc ne me donnera pas de délai supplémentaire pour payer les frais de "succion" ).

Enfin, je vais en plus me trouver dans le cas de l'exemple ci-dessus avec la baisse annoncée de l'immobilier... (c'est le 2ème effet Kiss (pas) Cool...)

Dans l'absolu ce n'est pas la misère, on ne va pas pleurer (c'est déjà fait pour d'autres raisons...), mais franchement ça craint...

Moralité (comme je l'écrivais hier à ma mère qui n'a absolument rien préparé...) : Les parents qui pensent léguer au mieux leur patrimoine sans avoir pris de dispositions convenables, au lieu de faire un cadeau à leurs enfants, en font d'abord un au fisc...

Je pense que la préparation de sa succession est avant-tout une question de milieu social : les cadres et les cadres sup' sont bien plus au fait de l'optimisation fiscale que les ouvriers (même si bien sûr il ne faut pas faire de généralités). S'ajoute à cela le tabou souvent présent auprès des anciennes générations, quant au rapport à la mort et à l'argent.

Bref, comme souvent ce ne sont pas les grandes fortunes qui en proportion nourrissent le plus le fisc...



Heureusement c'est bientôt Halloween...

Le Fisc :


Nous :