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MessagePosté: 16 Jan 2016 17:35 
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Pourquoi il y a des R2087 en 9 places ? Car sur le barré rouge que tu as mis c'est bien marqué 2 places!


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MessagePosté: 16 Jan 2016 17:37 
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erreurs en préfecture....
on ne sait pas

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MessagePosté: 16 Jan 2016 18:18 
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Bienvenu sur le forum.

Oui, les barrés rouges n'indiquent que 2 places et pas de PTRA.
Certaines ventes indiquent des CG en 9 places mais perso je n'en ai jamais vu.
Le mieux que j'ai vu est 6 places suite à une réception à titre isolée.


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MessagePosté: 16 Jan 2016 18:23 
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Ok je viens de lire le poste carte grise 2 places et donc je vais contacter la DREAL pour voir si ils peuvent me faire un écrit pour me confirmer la possibilité ou non de transporter des personnes malgré la CG en 2 places.


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MessagePosté: 16 Jan 2016 18:37 
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Si jamais la DREAL accepte de te faire ce genre de doc, on est preneur d'une copie sur le forum... :dubi:


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MessagePosté: 16 Jan 2016 18:41 
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Pas de soucis même si j'ai des doutes, ils ont pas l'air super informé vu que je les ai déjà contacté et qu'il ne m'ont rien du au sujet de la circulaire de 87.


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MessagePosté: 16 Jan 2016 18:44 
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La circulaire de '87 ne s'appliquent qu'aux véhicules immatriculés à partir du 1er avril 1987.
Les tagazou étant antérieurs, ne sont pas concernés.


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MessagePosté: 16 Jan 2016 18:57 
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c'est le contraire : antérieur au 1er avril 87 donc les tagazous sont tous concernés

Fichier(s) joint(s):
attestationdrire.jpg
attestationdrire.jpg [ 111.76 Kio | Vu 479 fois ]

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MessagePosté: 16 Jan 2016 19:07 
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Non, la circulaire de 87 dit : "ne s'appliquent qu'aux véhicules immatriculés à partir du 1er avril 1987".
Ton courrier fait référence aux circulaires 73 et 86.

Fichier(s) joint(s):
circulaire87.gif
circulaire87.gif [ 256.59 Kio | Vu 476 fois ]


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MessagePosté: 16 Jan 2016 19:24 
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ben oui, mais ma circulaire s'applique à ceux d'avant

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MessagePosté: 16 Jan 2016 20:15 
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Circulez! :D

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MessagePosté: 16 Jan 2016 20:26 
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Inscription: 27 Juin 2006 15:28
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Localisation: IDF
J'ai bien compris mais ce dont Darkus parlait initialement était la circulaire de 87. Donc je répondais sur la circulaire de 87.

Sur le fond, on est d'accord. L'attestation de la DRIRE PACA et la circulaire CR R3.3 du 18/12/1973 disent que pour les véhicules antérieurs au 01/04/1987, on ne peut pas augmenter le nombre de places sur les papiers du véhicule mais qu'on peut occasionnellement transporter un nombre de personne supérieur au nombre de places indiqué sur la CG.

Reste la demande de Darkus à la DREAL, je pense qu'il y aura un refus... mais j'essayerais quand même... on sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher. :D


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MessagePosté: 16 Jan 2016 20:31 
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Localisation: Bavière-Allemagne
Chère DRIRE,

Est ce que on ne peut pas ne pas refuser de ne pas monter des sièges suplémentaire pour ne pas éviter de ne pas transport éventuellement par un refus des personnes en plus?

Oui ou non?

Bises

Darkus

:D
T'as une chance sur deux!

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MessagePosté: 16 Jan 2016 20:33 
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Minus a écrit:
J'ai bien compris mais ce dont Darkus parlait initialement était la circulaire de 87. Donc je répondais sur la circulaire de 87.

Sur le fond, on est d'accord. L'attestation de la DRIRE PACA et la circulaire CR R3.3 du 18/12/1973 disent que pour les véhicules antérieurs au 01/04/1987, on ne peut pas augmenter le nombre de places sur les papiers du véhicule mais qu'on peut occasionnellement transporter un nombre de personne supérieur au nombre de places indiqué sur la CG.

Reste la demande de Darkus à la DREAL, je pense qu'il y aura un refus... mais j'essayerais quand même... on sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher. :D


je pensais que tu parlais de ma circulaire
je suis d'accord !
sinon qui ne tente rien n'a rien mais les chances sont minces

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MessagePosté: 16 Jan 2016 20:34 
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Forstenried a écrit:
Chère DRIRE,

Est ce que on ne peut pas ne pas refuser de ne pas monter des sièges suplémentaire pour ne pas éviter de ne pas transport éventuellement par un refus des personnes en plus?

Oui ou non?

Bises

Darkus

:D
T'as une chance sur deux!



non, là je pense que les chances sont une sur deux...milliards :D

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