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MessagePosté: 27 Nov 2009 13:52 
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C'est bien ce qu'il me semblait que ce n'était pas si clair que cela ... :roll: :o :D :wink:


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MessagePosté: 27 Nov 2009 14:14 
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Au fait le texte dit que un véhicule en CGC ne doit pas transporter de marchandise, a voir la définition du mot marchandise dans un dictionnaire.... :wink:


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MessagePosté: 27 Nov 2009 14:53 
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La prochaine fois que les Bleus t'arrêtent, tu sors ton petit Larousse (faut faire simple, hein ...)

"marchandise
nom féminin
(de marchand)

* Ce qui se vend et s'achète : Livrer la marchandise commandée.
* Ce que quelqu'un cherche à placer, à faire accepter en le présentant sous son jour le plus favorable : Faire valoir sa marchandise.
* Objets, matières ou fournitures acquis par l'entreprise et destinés à être revendus sans avoir subi aucune transformation préalable.
* Objets mobiliers faisant partie d'un fonds de commerce."


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MessagePosté: 27 Nov 2009 15:12 
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Et oui et du bois de chauffage fait il partie d'une de ces catégories? :D


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MessagePosté: 27 Nov 2009 15:28 
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Ben ..
- si tu l'as acheté à quelqu'un = marchandise

- si tu l'as coupé et te le garde : pas marchandise

- si tu l'as coupé et le vend = marchandise

Z'allez voir de quel bois je me chauffe ...

Faut dire que j'ai bûché le sujet ...


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MessagePosté: 27 Nov 2009 17:54 
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Raisonnement clair, précis et concis, on reconnait bien là l'ex-enseignant :D :wink:
Un question :
Nos véhicules (r20), à l'origine destinés au transport de troupe peuvent-ils transporter des patates ?

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Dernière édition par Manet le 27 Nov 2009 17:59, édité 1 fois.

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MessagePosté: 27 Nov 2009 17:58 
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merci Claude, pour cette vaillante explication.

Il suffit donc de remplacer la marchandise par du matériel par exemple!
donc lors du prochain contrôle:
je vous rassure M. le représentant des forces de l'ordre. Je n'ai point de marchandise à déclarer, simplement du matériel de collection qui agrémente d'ailleurs fort bien la benne de mon véhicule, que du massif jugez par vous même, que du bois de collection.

j'suisparti


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MessagePosté: 27 Nov 2009 20:13 
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le camionneur29 a écrit:
Au fait le texte dit que un véhicule en CGC ne doit pas transporter de marchandise, a voir la définition du mot marchandise dans un dictionnaire.... :wink:


est t il possible d avoir ce texte ainsi que les references qui le visent ?


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MessagePosté: 27 Nov 2009 20:21 
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Citation:
Au fait le texte dit que un véhicule en CGC ne doit pas transporter de marchandise, a voir la définition du mot marchandise dans un dictionnaire....


A ma connaissance, ce texte ne s'applique qu'aux véhicules utilitaires en CGC de + de 3,5t
Pour les moins de 3,5t, rien n'est précisé...

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Ma playlist Dansletube : https://www.youtube.com/playlist?list=PLR5Mg_dk-72xtovKEqcCrPZSt3Pq_2-LL


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MessagePosté: 27 Nov 2009 20:49 
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PL ou VL , il faut un texte officiel


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MessagePosté: 27 Nov 2009 20:55 
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Est-ce que quelqu'un à été inquiété en transportant des "marchandises" ?

FFVE a écrit:
Note de synthèse sur la réglementation applicable aux véhicules poids lourds (à partir de 3,5t) circulant le dimanche et les jours fériés à destination et en provenance de manifestations historiques ou culturelles

1) Cas des véhicules poids lourds immatriculés en carte grise collection
L’arrêté du 22 décembre 1994 stipule dans son article 1 : « La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

Non soumis car l’Arrêté du 5 novembre 1984 (article 23 bis) spécifique aux véhicules de plus de 3,5T immatriculés en carte grise collection leur interdit expressément tout transport de marchandises. Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont perdu leur destination de véhicule de transport.

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.
Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction.

2) Cas des véhicules poids lourds en charge de véhicules ou de matériel
Non soumis également, car ne transportant pas de « marchandises » telles que définies précédemment, mais affectés à un transport non commercial de biens privés au sens de l’article 4 ,alinéa 12 du Règlement CEE 3820/85 qui les exclut, notamment, de son champ d’application (temps de conduite, obligation d’utilisation du contrôlographe, etc).


Rien trouvé d'autre.
Mais c'est logique qu'une entreprise de transport n'utilise pas un véhicule de 30 ans d'age :roll:

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MessagePosté: 27 Nov 2009 22:01 
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Il est certain que des entreprises utilisent des véhicules de +de 30ans!
soit 1979, ce n'est pas si loin, évidement ces camions ne font pas la longue en général mais il y en a (encore) et ils ne sont pas en collection!


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MessagePosté: 27 Nov 2009 22:06 
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d'apres ce que j'avais deja lu le transport de marchandise à but commercial seulement , ds le cadre d'une activité professionnel

trouvé sur le site de la ffve concernant les vehicules de plus de 3T5 :



Note de synthèse sur la réglementation applicable aux véhicules poids lourds (à partir de 3,5t) circulant le dimanche et les jours fériés à destination et en provenance de manifestations historiques ou culturelles

1) Cas des véhicules poids lourds immatriculés en carte grise collection
L’arrêté du 22 décembre 1994 stipule dans son article 1 : « La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

Non soumis car l’Arrêté du 5 novembre 1984 (article 23 bis) spécifique aux véhicules de plus de 3,5T immatriculés en carte grise collection leur interdit expressément tout transport de marchandises. Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont perdu leur destination de véhicule de transport.

La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.
Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction.

2) Cas des véhicules poids lourds en charge de véhicules ou de matériel
Non soumis également, car ne transportant pas de « marchandises » telles que définies précédemment, mais affectés à un transport non commercial de biens privés au sens de l’article 4 ,alinéa 12 du Règlement CEE 3820/85 qui les exclut, notamment, de son champ d’application (temps de conduite, obligation d’utilisation du contrôlographe, etc).




et cela trouvé sur le site de gazoline ... il est bien precisé ds la citation du texte de loi que la restriction concerne les vehicules collection de plus de 3T5 :



CG Collection et transport
Article publié le SAMEDI 2 JUILLET 2005
D'après ma Préfecture, immatriculer un utilitaire sous carte grise collection implique obligatoirement l'interdiction de transporter des « marchandises, même pas un parpaing », m'a précisé mon interlocutrice. Est-ce vrai ?
Patrick Beauneveu, internaute

Et oui ! C'est précisé, sans la moindre ambiguité, par l'arrêté du 17 avril 1991, portant modification de l'article 23bis de l'arrêté du 5 novembre 1984 : « les véhicules de transport de marchandises d'un P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes (...) ne doivent servir à aucun moment à un transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur) pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif. »
Autrement dit, le véhicule perd sa vocation première pour devenir un objet de collection. De plus, il est important de rappeler que le simple fait de rouler sous le couvert d'une carte grise collection, s'il dispense de « l'obligation des visites techniques périodiques » et « de la carte violette prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes », oblige à respecter certaines règles strictes :
vous ne pouvez circuler librement que dans votre département d'immatriculation et ses départements limitrophes.
hors de cette zone, vous ne pouvez vous déplacer que pour vous rendre à des « rallyes ou autres manifestations » auxquelles vous pouvez être amené à participer. Et dans ce cas, vous devez faire une « déclaration préalable de circulation (...) en triple exemplaire, tirée d'un carnet à souches délivré par la Fédération française des véhicules d'époque. »

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bomayé ...


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MessagePosté: 27 Nov 2009 22:09 
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Localisation: isere
les references :

http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=773

http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51

_________________
bomayé ...


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MessagePosté: 28 Nov 2009 09:30 
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Les deux textes font bien référence aux plus de 3,5t ...

Mais pour les <3,5t ??? :o


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