Forstenried a écrit:
En Allemagne, tout systeme d'attalage doit être homologué et reporté sur la carte grise.
Je suppose que cela doit être la même chose en France pour l'homologation, non?
Je suis en train de le faire pour l'ambulance.
En France, l'obligation d'homologation sur les attelages est arrivée y'a une vingtaine d'année, sans effet rétroactif si je ne m'abuse... donc si c'est d'époque
, ça devrait passer.La norme R55 de la directive européenne 94/20 CE relative à l'homologation des installations d’attelage s'applique aux véhicules agréés par la CE immatriculé depuis le 1er août 1998.
Avant cette date l'homologation des attelages n'était pas obligatoire. Il est donc autorisé et légal de monter un attelage non homologué ou de se fabriquer son système d'attelage pour les véhicules immatriculés avant le 1er août 1998. Cependant, le montage et/ou la fabrication d'un système d'attelage non homologué ne doit pas être réalisé à la légère. En cas d'accident dans lequel l'attelage serait mis en cause, le conducteur porterait toute la responsabilité de l'accident. C'est en effet l'expert qui déterminera après coup la conformité de l'attelage en question (fabrication, état, point d'ancrage, fixation) afin de déterminer les responsabilités du propriétaire et la validité de l'assurance.
un attelage bien fait , bien pensé et une déclaration faite a l'assurance pas lequel le véhicule devient "tracteur" et ca ne devrait poser aucuns soucis