NostalgieBT a écrit:
Pour qu'un véhicule soit assurable (comprendre pris en charge en cas de sinistre, et à plus forte raison en tord) , tout doit être en conformité vis a vis de la législation en vigueur.
Tu le sais le jour où tu as un pépin, et que l'assurance te réponds qu'il ne prenne pas en charge pour XY raisons.
La où je veux en venir, la conformité n'est pas qu'une affaire de gendarme ou d'assurance. Un ct non fait = non couverture de l'assurance .
Une erreur sur la plaque d'immat, bien que cela soit le rôle des gendsgends, et l'assurance peut refuser la prise en charge en cas de problème.
Un pneu usé au delà du témoin d'usure, bien que cela soit pas le rôle des forces de l'ordre de vérifier = refus de prise en charge suivant les assurance et suivant le sinistre (corpo par exemple !) . Surtout si il y'a constat d'accident établit en cas de déplacement des forces de l'ordre.
Alors oui, l'assurance tu lui files l'immat, la première mise en circulation, le type l'année la copie de la CG etc etc tu aies tes cotises .... mais en cas de souci, l'assurance peut refuser la prise en charge (et si prise en charge il y a et que l'assureur s’aperçoit de problème de conformité aux yeux de la législation, il demande le remboursement des frais avancés, voir engagé des poursuites car le véhicule assuré ne correspond pas aux critère de véhicule à assurer aux yeux de la législation).
Depuis 15 ans, des accidents, graves où non, mortels où pas, je m'en suis cogné....et je peux vous garantir que les assureurs n’hésitent pas à retirer leurs billes au moindre problème, ne laissant que les yeux pour pleurer au sinistré! (surtout si y'a de l'argent/blessé grave/mortel en jeu ).
Des experts qui passent une matinée à décortiquer la voiture (j'en ai vu !!! exemple pour mon accrochage à l'arrière, l'expert à vérifié l'interieur de mon véhicule, ceintures de sécurité, systeme d’éclairage des feux, d’enclenchement des feux STOP, clignotants, fonctionnement et états des essuies glaces...... pour un PC arrière à changer (et je n'étais pas en tord ) !!
Alors, dans le cas de Godasse, comme il ne s'agit pas d'un véhicule à usage courant, pas vraiment gênant (moi j'aurais laissé ainsi et passé les CT tous les deux ans).
Pour lui, y'a juste l'erreur du CT qui est gênant, mais à partir du moment ou le CT est fait tous les deux ans, pas de blem).
Mais je voulais juste souligner que bien que l'assureur ne s'occupe pas de la police route, il peut tout à fait refuser une prise en charge et trainer le signataire devant les tribunaux pour non conformité .....
La conformité, l'assureur il s'en fout
Ce qu'il (l'assureur) l’intéresse c'est la déclaration du client pour les véhicules automoteur. Je rappelle ici que les contrats automoteur sont établies sur la déclaration verbale du client.
Ensuite, en cas de sinistre, si le risque ne correspond pas , c'est fausse déclaration, donc nullité du contrat: cqfd, résiliation immédiate.Les primes encaissées servant en l'espèce, de dommages et intérêts.
La conformité reste du regard de la maréchaussée. (je re-persiste). Il appartient aux forces de l'ordre et à postériori aux experts de démontrer que la déficience était connue
avant sinistre et qu'elle est la cause (j'ai pas dit l'aggravation) du sinistre.
bien malin celui qui arrivera à le faire.
Je tenais ici à rectifier certains a priori rentré (presque) dans les moeurs alors qu'en fait, il en est tout autrement.