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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 07:45 
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panzerjim a écrit:
julien-r2087 a écrit:
et encore heureux que cet société existait toujours....


je connais ça aussi .... mon vieux mercedes L319 des années 50, ils se sont trompé à la préfecture.....PTC : 3T600 au lieu de 3T500. j'vous raconte pas la discussion interminable avec les gendarmes quand il me demande mon permis PL que je n'ai pas ....... par contre il m'ont mis 5T500 de PTRA alors qu'à la base il était néant :D :D :D :D

je réglerai ce problème à la fin de sa restauration mais mercedes n'a aucun barré rouge à me fournir .... et pourtant ça existe toujours !


Bon courage à toi , car sans barré rouge c pas gagné....
Moi ça va , ma remorque est une verem ( société qui fabrique des remorques pl ) , ca aurait une marque comme Lider ,humbaur , etc .... C pas sûr que je l aurai eu
J ai téléphoné et trois jours après , il était à la maison....

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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 10:31 
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Pour qu'un véhicule soit assurable (comprendre pris en charge en cas de sinistre, et à plus forte raison en tord) , tout doit être en conformité vis a vis de la législation en vigueur.

Tu le sais le jour où tu as un pépin, et que l'assurance te réponds qu'il ne prenne pas en charge pour XY raisons.

La où je veux en venir, la conformité n'est pas qu'une affaire de gendarme ou d'assurance. Un ct non fait = non couverture de l'assurance .
Une erreur sur la plaque d'immat, bien que cela soit le rôle des gendsgends, et l'assurance peut refuser la prise en charge en cas de problème.
Un pneu usé au delà du témoin d'usure, bien que cela soit pas le rôle des forces de l'ordre de vérifier = refus de prise en charge suivant les assurance et suivant le sinistre (corpo par exemple !) . Surtout si il y'a constat d'accident établit en cas de déplacement des forces de l'ordre.

Alors oui, l'assurance tu lui files l'immat, la première mise en circulation, le type l'année la copie de la CG etc etc tu aies tes cotises .... mais en cas de souci, l'assurance peut refuser la prise en charge (et si prise en charge il y a et que l'assureur s’aperçoit de problème de conformité aux yeux de la législation, il demande le remboursement des frais avancés, voir engagé des poursuites car le véhicule assuré ne correspond pas aux critère de véhicule à assurer aux yeux de la législation).

Depuis 15 ans, des accidents, graves où non, mortels où pas, je m'en suis cogné....et je peux vous garantir que les assureurs n’hésitent pas à retirer leurs billes au moindre problème, ne laissant que les yeux pour pleurer au sinistré! (surtout si y'a de l'argent/blessé grave/mortel en jeu ).
Des experts qui passent une matinée à décortiquer la voiture (j'en ai vu !!! exemple pour mon accrochage à l'arrière, l'expert à vérifié l'interieur de mon véhicule, ceintures de sécurité, systeme d’éclairage des feux, d’enclenchement des feux STOP, clignotants, fonctionnement et états des essuies glaces...... pour un PC arrière à changer (et je n'étais pas en tord ) !!

Alors, dans le cas de Godasse, comme il ne s'agit pas d'un véhicule à usage courant, pas vraiment gênant (moi j'aurais laissé ainsi et passé les CT tous les deux ans).
Pour lui, y'a juste l'erreur du CT qui est gênant, mais à partir du moment ou le CT est fait tous les deux ans, pas de blem).

Mais je voulais juste souligner que bien que l'assureur ne s'occupe pas de la police route, il peut tout à fait refuser une prise en charge et trainer le signataire devant les tribunaux pour non conformité .....

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ne lisez pas ma signature....sauf si vous avez du temps à perdre.


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 10:48 
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Pour le contrôle technique, il suffirait d'investir dans un nouveau passage, et après, tout est réglé, non ? :wink:


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 10:51 
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non , le ct est a jour , dans 2 ans a la rigueur :D :D

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 11:03 
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Voilà.... Dans deux ans CT et roule poulette :pouce: :-D

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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 12:11 
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julien-r2087 a écrit:
nonobricolo a écrit:
Peut être mais pas le mien :(


Il suffit de changer , surtout avec la nouvelle loi rien de plus simple . :D

C'est en projet quand je vais avoir le temps de m'en occuper :D

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1 r 2087 torpédo,1 jeep vlr Delahaye, 1 Simca 8 pick_up, 1 205 cj cabriolet et une Peugeot pick-up 403 7 véhicules à la maison 5 marques françaises Qui dit mieux ? lol


Dernière édition par nonobricolo le 21 Déc 2015 18:14, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 15:31 
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NostalgieBT a écrit:
Pour qu'un véhicule soit assurable (comprendre pris en charge en cas de sinistre, et à plus forte raison en tord) , tout doit être en conformité vis a vis de la législation en vigueur.

Tu le sais le jour où tu as un pépin, et que l'assurance te réponds qu'il ne prenne pas en charge pour XY raisons.

La où je veux en venir, la conformité n'est pas qu'une affaire de gendarme ou d'assurance. Un ct non fait = non couverture de l'assurance .
Une erreur sur la plaque d'immat, bien que cela soit le rôle des gendsgends, et l'assurance peut refuser la prise en charge en cas de problème.
Un pneu usé au delà du témoin d'usure, bien que cela soit pas le rôle des forces de l'ordre de vérifier = refus de prise en charge suivant les assurance et suivant le sinistre (corpo par exemple !) . Surtout si il y'a constat d'accident établit en cas de déplacement des forces de l'ordre.

Alors oui, l'assurance tu lui files l'immat, la première mise en circulation, le type l'année la copie de la CG etc etc tu aies tes cotises .... mais en cas de souci, l'assurance peut refuser la prise en charge (et si prise en charge il y a et que l'assureur s’aperçoit de problème de conformité aux yeux de la législation, il demande le remboursement des frais avancés, voir engagé des poursuites car le véhicule assuré ne correspond pas aux critère de véhicule à assurer aux yeux de la législation).

Depuis 15 ans, des accidents, graves où non, mortels où pas, je m'en suis cogné....et je peux vous garantir que les assureurs n’hésitent pas à retirer leurs billes au moindre problème, ne laissant que les yeux pour pleurer au sinistré! (surtout si y'a de l'argent/blessé grave/mortel en jeu ).
Des experts qui passent une matinée à décortiquer la voiture (j'en ai vu !!! exemple pour mon accrochage à l'arrière, l'expert à vérifié l'interieur de mon véhicule, ceintures de sécurité, systeme d’éclairage des feux, d’enclenchement des feux STOP, clignotants, fonctionnement et états des essuies glaces...... pour un PC arrière à changer (et je n'étais pas en tord ) !!

Alors, dans le cas de Godasse, comme il ne s'agit pas d'un véhicule à usage courant, pas vraiment gênant (moi j'aurais laissé ainsi et passé les CT tous les deux ans).
Pour lui, y'a juste l'erreur du CT qui est gênant, mais à partir du moment ou le CT est fait tous les deux ans, pas de blem).

Mais je voulais juste souligner que bien que l'assureur ne s'occupe pas de la police route, il peut tout à fait refuser une prise en charge et trainer le signataire devant les tribunaux pour non conformité .....


La conformité, l'assureur il s'en fout
Ce qu'il (l'assureur) l’intéresse c'est la déclaration du client pour les véhicules automoteur. Je rappelle ici que les contrats automoteur sont établies sur la déclaration verbale du client.
Ensuite, en cas de sinistre, si le risque ne correspond pas , c'est fausse déclaration, donc nullité du contrat: cqfd, résiliation immédiate.Les primes encaissées servant en l'espèce, de dommages et intérêts.
La conformité reste du regard de la maréchaussée. (je re-persiste). Il appartient aux forces de l'ordre et à postériori aux experts de démontrer que la déficience était connue avant sinistre et qu'elle est la cause (j'ai pas dit l'aggravation) du sinistre.

bien malin celui qui arrivera à le faire.

Je tenais ici à rectifier certains a priori rentré (presque) dans les moeurs alors qu'en fait, il en est tout autrement.

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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 21 Déc 2015 20:23 
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Diabo a écrit:
Ensuite, en cas de sinistre, si le risque ne correspond pas , c'est fausse déclaration, donc nullité du contrat: cqfd, résiliation immédiate......


Tu veux dire quoi par là : "Ensuite, en cas de sinistre, si le risque ne correspond pas " ??

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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 22 Déc 2015 15:16 
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claude 39 a écrit:
Diabo a écrit:
Ensuite, en cas de sinistre, si le risque ne correspond pas , c'est fausse déclaration, donc nullité du contrat: cqfd, résiliation immédiate......


Tu veux dire quoi par là : "Ensuite, en cas de sinistre, si le risque ne correspond pas " ??


Toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque entraine l'application des sanctions prévues par le code des assurances:
- la nullité de votre contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (art L13-8)
- si la fausse déclaration intentionnelle, constatée avant tout sinistre, n'est pas établie, la réduction de la cotisation ou résiliation du contrat (art L113-9)
- si la fausse déclaration intentionnelle, constatée après sinistre, n'est pas établie, la réduction de vos indemnités dans le rapport entre la cotisation payée et celle qui aurait dû l'être si la déclaration avait été conforme à la réalité (Art 113-9 du code des assurances)

Bref, si la déclaration du client n'est pas conforme à la description du risque
ex: 3 portes au lieu de 5, essence au lieu de Gas-oil, nombre chevaux, lieu de garage différent, modifications techniques etc....

wala

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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 22 Déc 2015 20:03 
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Ok ! merki !

Donc, si t'installes, par exemple, un ventilateur supplémentaire, ça peut passer pour une omission intentionnelle, un carbu de 33 au lieu du 32 RBi, idem ...

Ca peut aller loin comme ça ! ...

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Claude Girod


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 22 Déc 2015 21:13 
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claude 39 a écrit:
Ok ! merki !

Donc, si t'installes, par exemple, un ventilateur supplémentaire, ça peut passer pour une omission intentionnelle, un carbu de 33 au lieu du 32 RBi, idem ...

Ca peut aller loin comme ça ! ...



Tu m'expliqueras le raisonnement consistant à considérer une aggravation du risque mécanique par adjonction d'un ventilateur supplémentaire. Je saisi pas bien :dubi:
Pour des modifications de types carburateurs, il appartient à la Cie (via l'expert) de démontrer le caractère intentionnelle de l'assuré à mettre en danger la vie d'autrui et la sienne par la modification des caractéristiques techniques du véhicule.
En ce qui concerne le 33 en lieu et place du 32rbi, je doute de la démonstration.(il n'y a pas gain de puissance en cv à la roue)

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Diab


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 22 Déc 2015 21:37 
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visco, alternateur et carbu de 34 font gagner des CV :wink:

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En Belgique, on n’a peut-être pas beaucoup de champions du monde,
mais dans le monde, ils n’ont pas autant de champions de Belgique que chez nous.
P.Geluck
La Belgique c'est compliqué : https://www.youtube.com/watch?v=iSonxAk71UI


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 22 Déc 2015 22:19 
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Localisation: Au pays des pommes...
Dans la majorité des cas, l'expert (qui n'est pas votre ami), ne prendra pas trop de temps à mettre en balance son indépendance toute relative
et le risque de perdre son agrément... :roll:

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J'aime bien les fleurs. N'oubliez-pas d'aller faire un tour ICI


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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 22 Déc 2015 22:30 
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Localisation: Liège - BELGIQUE
d'où l'interret d'avoir l'option défense en justice et d'avoir droit à un contre expert :wink:

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mais dans le monde, ils n’ont pas autant de champions de Belgique que chez nous.
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 Sujet du message: Re: Ma titine du quotidien
MessagePosté: 23 Déc 2015 01:20 
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Messages: 7289
Localisation: isere
John a écrit:
Dans la majorité des cas, l'expert (qui n'est pas votre ami), ne prendra pas trop de temps à mettre en balance son indépendance toute relative
et le risque de perdre son agrément... :roll:


comment ça ? tu sous-entendrais que les intérêts de l'expert pourraient passer avant son integrité ?! allons pas de ça chez nous qd meme !! :D :D

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bomayé ...


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