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MessagePosté: 25 Fév 2014 22:09 
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claude 39 a écrit:
Ca veut dire quoi un marronnier ?


Un marronnier en journalisme est un article consacré à un évènement récurrent. Ici, taper sur les fonctionnaires :roll:

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MessagePosté: 25 Fév 2014 23:29 
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:-D Ah bon, pour moi c'est un arbre qui fait des marrons et qui me casse les pieds, car tout le monde me demande:"c'est quoi la différence entre votre confiture de châtaignes et la confiture de marrons?" :evil: :evil: :evil:
Je leur répond d'aller manger des marrons, à la place des châtaignes, et ainsi ils comprendrons!!!

Mais merci quand même pour l'info, je ne la connaissait pas!

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MessagePosté: 25 Fév 2014 23:32 
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Manet a écrit:
Une fois de plus, je vais préciser les choses et rectifier quelques idées reçues... :D
Voltigeur : ton architecte devrait savoir qu'un plan-masse constitutif d'un dossier de permis de construire doit être coté dans les 3 dimensions (Art. R.431-36 b du code de l’urbanisme).
Une distance ne peut pas être mesurée sur le plan. C'est la même règle pour le maçon sur le plan d'exécution.
C'est donc l'architecte qu'il faut blâmer et pas l'instructeur qui ne fait qu'appliquer les textes.
Quant au haro de godasse01, c'est un marronnier qu'on connaît !!


il ne s'agit pas d'un permis de construire mais d'un permis de travaux (moins de 20m2) donc même le plan-masse n'est pas obligatoire je crois donc ton commentaire est sans doute à côté de la plaque...et l'architecte dépose ce genre de dossier tout le temps comme ça sans aucun problème.
En l'occurrence, je pense que c'est plutôt quelqu'un qui fait pression sur la mairie pour m'emm... qu'une machination des ronds de cuir pour garder leur boulot :D
mais c'est cette bureaucratie qui est en train de tuer le pays : pendant ce temps-là le voisin qui construit à tort et à travers sans rien demander à personne et en respectant aucune règle, on ne vient rien lui dire mais ça ce n'est pas grave... la mairie lui fait même de la pub sur son site en le listant comme gîte !
Pendant ce temps-là, le brave gars qui joue le jeu, on le fait c... parce qu'il y a une chapelle classée à plusieurs bornes de l'autre côté de la montagne (donc invisible) sur la taille ou le matériau de ceci ou de cela mais le gars qui massacre à coup de béton et de tôle ondulée une vieille ferme sans déposer quoi que ce soit peut dormir sur ses deux oreilles. Bref, ne pas me lancer sur le sujet, je risque d'être saignant et le marronnier risque d'avoir des glands au lieu de marrons :D

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MessagePosté: 26 Fév 2014 00:23 
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claude 39 a écrit:
Ca veut dire quoi un marronnier ?


Je crois que c'est un terme journalistique, c'est un sujet que l'on ressort régulièrement, quand on ne sais plus de quoi parler...(ou quelque chose comme çà ) :wink:


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MessagePosté: 26 Fév 2014 01:17 
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Voltigeur a écrit:
...réception d'une lettre recommandée avec refus du permis ...

Tu as dit que ça concernait un permis...
Mais quand bien même il s'agit d'une déclaration préalable de travaux (un permis de travaux n'existe pas), le plan de masse est exigé s'il s'agit d'un projet créant une construction ou modifiant le volume d’une construction existante (même article du CdU).

Ce que dit godasse01 n'est pas entièrement faux. Il y a bien actuellement diminution du nombre de demandes d'autorisations d'urbanisme. Jusqu'alors, et surtout depuis 2007 (raccourcissement des délais d'instruction), les effectifs étant devenus insuffisants, les déclarations préalables étaient traitées rapidement et certaines carences dans la composition du dossier pouvaient passer inaperçues. Aujourd'hui, les personnels ont davantage de temps pour traiter les dossiers.

Ton archi avait eu de la chance jusqu'à présent. Rappelle-lui la pièce DP2 entrant dans la composition d'un dossier de déclaration préalable !

Si tu penses que la décision est inique, tu as deux mois pour contester le refus...

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MessagePosté: 26 Fév 2014 07:21 
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Marronnier ou pas, il y a quand même nombre d'exemples qui tentent à prouver que certains de nos concitoyens sont rémunérés pour "emmerder" leurs pairs... (l'histoire de la présentation de mon dossier (1,5 an avant les travaux et l'entretien ubuesque de ce jour-là), ainsi que l'instruction du PC, fourmillent de ce type de débilités ou d'incompétences notoires : c'est un fait et non une vue de l'esprit.

Sachant que 4 personnes du même service sont intervenues sur ce dossier, j'en conclus qu'à partir du moment où le péquin moyen souhaite construire dans une zone "sensible", l'administration va tout faire pour que le projet avorte, quitte à évoquer les motifs les plus fallacieux, à faire preuve de mauvaise foi ou de non-sens, voire à répondre à côté du sujet pour repousser les délais d'instruction et ainsi gagner du temps en espérant que le demandeur s'épuise et jette l'éponge...

Et encore je n'évoque là, qu'une situation lambda et saine, sans querelles de voisinage, en ayant braqué personne (et surtout pas l'administration), et ce pour un projet ayant reçu le soutien du Maire, et l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. Et le tout en respectant le PLU, les pentes de toiture, la SHON, les distances, l'aspect des matériaux, l'assainissement, etc... (respect du PLU qui au passage pour les pentes de toiture imposées, a multiplié pratiquement X 2 le coût de la construction, en obligeant à faire du sur-mesure, alors que des kits ou le standard, existent à coûts raisonnables)

Effectivement, celui qui construit sans rien demander, est beaucoup plus peinard : il fait en outre de conséquentes économies, et de plus, ne paie pas de taxes d'aménagement (là je me suis fait "laminer"...).

Et je ne parle même pas de l'éleveur d'à côté, qui stocke son ensilage puant sous une bâche noire de 500m2, maintenue par des centaines de pneus au sein desquels les moustiques pullulent ; le tout à côté de hangars faits de bric et de broc, avec des poteaux téléphoniques, et couverts avec de la tôle ondulée rouillée... : pour ce cas-là : aucun souci...

Bref, on n'emmerde que les gens sérieux... (comme d'habitude d'ailleurs...)

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MessagePosté: 26 Fév 2014 07:35 
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Dis donc, Lafoce, ton histoire de confiture de marronnier et celle de châtaigne ... ça ne relève pas du marronnier ? (journalistique) ...

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Claude Girod


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MessagePosté: 26 Fév 2014 08:48 
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Tout à fait :pouce:

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MessagePosté: 26 Fév 2014 09:01 
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:D

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MessagePosté: 26 Fév 2014 09:23 
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Manet a écrit:
Voltigeur a écrit:
...réception d'une lettre recommandée avec refus du permis ...

Tu as dit que ça concernait un permis...
Mais quand bien même il s'agit d'une déclaration préalable de travaux (un permis de travaux n'existe pas), le plan de masse est exigé s'il s'agit d'un projet créant une construction ou modifiant le volume d’une construction existante (même article du CdU).


ben Manet, je veux bien que tu ressortes ta science, déclaration, permis, tu chipotes non ? j'ai du écrire déclaration dans le premier post sur le sujet et j'ai répondu permis parce que tu avais mis permis. D'ailleurs ce n'est pas une déclaration mais un permis, la preuve puisqu'il peut-être refusé donc le terme utilisé par l'administration est impropre

Citation:
Ce que dit godasse01 n'est pas entièrement faux. Il y a bien actuellement diminution du nombre de demandes d'autorisations d'urbanisme. Jusqu'alors, et surtout depuis 2007 (raccourcissement des délais d'instruction), les effectifs étant devenus insuffisants, les déclarations préalables étaient traitées rapidement et certaines carences dans la composition du dossier pouvaient passer inaperçues. Aujourd'hui, les personnels ont davantage de temps pour traiter les dossiers.

Ton archi avait eu de la chance jusqu'à présent. Rappelle-lui la pièce DP2 entrant dans la composition d'un dossier de déclaration préalable !

Si tu penses que la décision est inique, tu as deux mois pour contester le refus...


il y a surtout un véritable effondrement de la demande et on ne compte plus les boîtes en difficulté dans le secteur du bâtiment, l'archi a d'ailleurs déjà réduit ses effectifs de moitié et j'ai quelqu'un dans ma famille qui a fait la même chose, c'était ça ou mettre la clé sous la porte. D'ailleurs, je n'ai jamais vu mes demandes de devis traitées aussi rapidement par les entreprises, elles n'ont rien à faire et se jette sur tout ce qui passe, pourtant mon projet est bien modeste. Comme je l'ai dit, l'archi avait bien mis la pièce DP2 dans le dossier... il a maintenant fait un trait de crayon et renvoyé le dossier... la face du monde en est changée...comme je le disais, il y a quelqu'un derrière tout ça pour m'emm... on amuse la galerie avec des arguties administratives et pendant ce temps-là les constructions sauvages pullulent.... il est amusant de voir en plus que la dernière fois que la mairie a voulu faire quelque chose dans mon coin, elle s'est plantée et a fait les travaux sur un terrain privé et non sur le domaine communal ! des cadors... et après ça vient vous chercher des noises :roll:

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MessagePosté: 26 Fév 2014 09:38 
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Voltigeur a écrit:
il ne s'agit pas d'un permis de construire mais d'un permis de travaux (moins de 20m2) donc même le plan-masse n'est pas obligatoire

Moins de 20m² ? Il devrait être question d'une simple déclaration préalable, non ?
Je ne comprends pas le principe "d'autorisation" s'il s'agit d'une simple déclaration...


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MessagePosté: 26 Fév 2014 09:44 
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mon cher John, je ne peux qu'être d'accord avec toi...il y a des gens dont le métier est de pourrir la vie des gens et tuer l'économie au passage
à propos de la fameuse taxe d'équipement, on me l'a demandée aussi quand j'ai fait des travaux dans ma maison même si nous n'avons, par exemple, pas d'adduction d'eau de la mairie et que l'on n'a aucune intention de nous la fournir !

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MessagePosté: 26 Fév 2014 09:54 
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Minus a écrit:
Moins de 20m² ? Il devrait être question d'une simple déclaration préalable, non ?
Je ne comprends pas le principe "d'autorisation" s'il s'agit d'une simple déclaration...


oui Minus, c'est ce que je disais plus haut, soit c'est une déclaration et ils n'ont pas à approuver ou non, soit l'inverse et cela devrait s'appeler permis. Mais chassez le naturel, il revient au galop, on appelle ça déclaration et on s'empresse derrière de s'autoriser à autoriser ou pas :D

enfin, bref, comme je le disais, pas le bon sujet sur lequel il faut me lancer...

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MessagePosté: 26 Fév 2014 10:23 
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Une déclaration sera autorisée si elle est conforme aux règlements :-D

Loin de moi l'idée de ressortir ma science, je voulais seulement apporter aux débats mes modestes connaissances dans ce domaine.
Saches Voltigeur que je suis désolé de tes avatars avec l'administration et je suis persuadé que ton dossier bien bordé recevra une réponse favorable.

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MessagePosté: 26 Fév 2014 10:58 
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no problemo, merci :pouce:

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