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MessagePosté: 05 Avr 2011 14:21 
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Inscription: 28 Oct 2007 12:17
Messages: 5172
Localisation: mandres les roses
salut j'ai trouvé un site ou on peut louer ses véhicules pour des mariages de la pub ou exposition
contrairement a beaucoup d'autres le tarif nous revenant en realité est assez interessant
pour exemple pour mon cabriolet bmw de 1990 qui est loin d'etre une voiture rare le tarif pour une prestation de 5 h et 120 kms maxi aller retour de mon domicile est de 230 euros tout compris me revenant
je pense que nos petits 2087 avec leur bonne bouille pourrait trouver preneur pour un mariage ou autre
je vous joint le contrat type si cela interesse quelqu'un :-D

CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
Article 1 : Description du service
a) Généralités
Le mandataire a pour activité de mettre en location des véhicules anciens ou de collection pour le
compte de propriétaires (« mandant ») qui souhaitent proposer leur véhicule à la location.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le mandant confie au
mandataire la location de son véhicule dont il sera l'unique et seul conducteur, ci après dénommée « la
mission ».
Par la disposition du présent contrat, le mandant charge le mandataire, qui accepte cette mission, de
louer son véhicule pour son compte à des clients potentiels dans les conditions ci-après.
Chaque mission proposée est libre d'être acceptée ou refusée par le mandant.
b) Particularités
Ce contrat sera complété et signé lors de l'inscription du premier véhicule.
En cas d'inscription d'un autre véhicule du mandant via le site Internet, les conditions générales ne
seront plus transmises et seule la fiche d'inscription du véhicule sera à compléter via « Votre compte
propriétaire ».
Paraphes:
LOCATION RETRO MARIAGE - LRM
SARL au capital de 7500 euros - RCS Strasbourg 505 369 850
Siège social : 117, Rue du Schnokeloch, 67200 STRASBOURG - mail : proprietaires@lrm-collection.fr / Internet : www.retrolocation.fr
Page 1/4
Article 2 : Description de la location
a) Définition
Le mandant impose au mandataire de louer son véhicule uniquement avec conducteur.
Le conducteur est soit le mandant, soit une personne préalablement désignée par le mandant via la
fiche d'inscription du véhicule.
Si pour une raison quelconque le conducteur préalablement désigné venait à changer, le mandant
s'engage à signaler ce changement suffisamment tôt, faute de quoi l'assurance ne pourrait pas être
engagée en cas de dommages.
Seul cas particulier de contrats de location sans conducteur : les locations ne nécessitant aucun
déplacement de la part du véhicule loué (ex : exposition statique sur podium...)
La prestation à fournir s'étend sur une plage en continu selon le forfait choisi par le client :
Pour tous forfaits, la durée ne tient pas compte du temps du trajet aller et retour du mandant au lieu de
la prestation.
Pour tous forfaits, la distance à parcourir par le mandant tient compte de la distance à parcourir durant
la mission ainsi que la distance aller retour pour s'y rendre depuis son domicile.
Forfaits inférieurs à 4 heures : 100 Kilomètres maximum.
Forfaits supérieurs ou égaux à 4 heures : 120 Kilomètres maxmimum.
Sachant que chaque location se fera au plus proche de votre domicile.
b) Déroulement
Lorsque votre véhicule sera retenu pour une location par un client, la société « LRM » transmettra au
mandant une confirmation de location (Fiche de mission) en 2 exemplaires dont 1 exemplaire sera à
retourner signé et complété pour valider la mission.
Cette fiche précisera les horaires, trajets, et tous les détails spécifiques à la prestation
c) Désistement
La panne du véhicule ou la non-disponibilité justifiée du véhicule ou du conducteur devra être signalée à
la société « LRM » dans les plus brefs délais et au mieux dans les 15 jours précédant la mission.
L'annulation d'une mission pour des raisons injustifiées met en jeu le sérieux de la société « LRM » qui
s'est engagée à fournir une prestation auprès d'un client. En conséquence, dans le cas où 2 annulations
non justifiées seraient constatées, la société « LRM » procédera à l'exclusion pure et simple des
véhicules du mandant de la base de données.
L'annulation de la prestation du fait du client n'entraînera aucun versement d'indemnités au mandant.
Article 3 : Assurance
Le mandant certifie avoir assuré son véhicule pour son usage quotidien (assurance normale ou de
collection) et s'engage à souscrire (pour le conducteur) à chaque mission une police d'assurance
proposée par la société LRM qui couvrira le véhicule en responsabilité civile durant toute la durée de la
mission. Cette assurance peut ne pas être nécessaire si le propriétaire est un professionnel, il devra
fournir à la société LRM une attestation d'assurance pour le conducteur assurant ce type de prestation.
La durée de la location sera précisée pour chaque contrat, et l'assurance « relais » prendra effet et fin
aux dites heures précisées dans le contrat.
Le mandant recevra par courrier (postal ou par email) avant chaque prestation une fiche de mission,
qu'il devra renvoyer complétée afin de valider la location.
Paraphes:
LOCATION RETRO MARIAGE - LRM
SARL au capital de 7500 euros - RCS Strasbourg 505 369 850
Siège social : 117, Rue du Schnokeloch, 67200 STRASBOURG - mail : proprietaires@lrm-collection.fr / Internet : www.retrolocation.fr
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Article 4 : Durée du mandat
Ce mandat est consenti au mandataire pour une durée d'un an et prend effet à la date de la signature
du présent contrat.
Il sera reconduit d'année en année de manière tacite.
Dans le cas où le mandant ne souhaiterait pas voir son mandat reconduit, il s'engage à envoyer un
courrier avec accusé de réception au mandataire 15 jours avant la date anniversaire.
Le mandataire se réserve le droit de résilier ce contrat de manière unilatérale en cas de non respect de
l'une des clauses de ce contrat.
Article 5 : Confidentialité
L'identité des locataires des véhicules est strictement confidentielle. Le mandant s'oblige à respecter
cette confidentialité et s'interdit pendant la durée du mandat ainsi que dans les 24 mois suivant son
expiration, à traiter directement avec les locataires.
En cas de non respect de cette obligation, le mandant s'engage expressément à verser au mandataire
en vertu des articles 1142 et 1152 du code civil, une indemnité compensatrice forfaitaire égale à 450
euros pour chaque location effectuée à l'encontre des intérêts du mandataire.
Article 6 : Commission du Mandataire
Le mandant percevra pour 5 heures de prestation une commission suivant la grille de tarifs suivante:
Véhicules Catégorie A 330 € moins 20 € d'assurance => 310 € net propriétaire (soit 62 € / heure)
Véhicules Catégorie B 250 € moins 20 € d'assurance => 230 € net propriétaire (soit 46 € / heure)
Véhicules Catégorie C 200 € moins 20 € d'assurance => 180 € net propriétaire (soit 36 € / heure)
Véhicules hors catégories
(véhicules de prestige, bus, A définir entre les deux parties
camions, calèches, 2 roues...)
La commission du mandataire pour 5 heures de location et 120 Kms (maxi) restera fixe, même en cas
d'offres promotionnelles proposées aux locataires par la société « LRM ».
Les forfaits autres que 5 heures seront commissionnés selon le taux horaire de la catégorie du véhicule.
La catégorie de chaque véhicule sera proposée par la société « LRM » en fonction de la rareté,
l'ancienneté, l'état, l'originalité et surtout en fonction de la demande client de chaque véhicule.
Une fois la mission terminée :
Tout dépassement d'horaire au-delà du forfait prédéfini (excepté si cela a été précisé et accepté dans la
mission) sera remboursé au propriétaire selon le taux horaire de la catégorie du véhicule
Le kilomètre supplémentaire (non défini dans la mission) sera remboursé au propriétaire au prix de 2 €
net propriétaire.
La facturation des dépassements de kilomètres ou d'horaire viendra en supplément de la commission
dès retour de la fiche de fin de mission.
Le carburant est à la charge du propriétaire ou du conducteur du véhicule.
Article 7 : Gratuité du Mandat
L'acceptation de ce mandat par les propriétaires, ainsi que l'inscription d'un ou plusieurs véhicule dans
les fichiers de la société « LRM » est totalement GRATUITE.
Paraphes:
LOCATION RETRO MARIAGE - LRM
SARL au capital de 7500 euros - RCS Strasbourg 505 369 850
Siège social : 117, Rue du Schnokeloch, 67200 STRASBOURG - mail : proprietaires@lrm-collection.fr / Internet : www.retrolocation.fr
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Article 8 : Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction compétente des
tribunaux de Strasbourg afin qu'il y soit jugé conformément à la loi.
Article 9 : Diffusion d'image
Afin d'être inscrit dans la base de données de la société « LRM », le mandant transmet des
photographies des véhicules concernés.
La signature du présent contrat entraîne l'autorisation d'exploitation sur le site INTERNET et les
différents supports de communication de la société « LRM » des photographies jusqu'à l'expiration du
présent mandat.
Les personnes photographiées ainsi que les plaques d'immatriculation pourront être floutées sur simple
demande.
Les données resteront la propriété exclusive de la société « LRM ».
Chaque inscription sera consultable via le site Internet dans la rubrique « Votre compte propriétaire ».
Article 10 : Frais et enregistrement
Le mandant ou ses ayants droit devra rembourser au mandataire les frais des actes extra-judiciaires et
autres frais de justice motivés par ses infractions aux clauses et conditions des présentes.
Ce contrat n'est pas soumis à l'enregistrement. Toutefois, dans le cas où le mandant décide de recourir
à son enregistrement, les droits de timbre et d'enregistrement seront intégralement à sa charge.
Article 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile
- le mandataire au siège social de la société « LRM »
- le mandant à son domicile
La signature du présent mandat vaut acceptation de toutes les présentes clauses.
Fait le 03/04/2011
à MANDRES LES ROSES
Fait en deux exemplaires, un exemplaire est à retourner complété, paraphé et signé à LRM.

_________________
on essaye de faire rouler tout le parc auto et moto mais c'est pas facile


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MessagePosté: 05 Avr 2011 14:23 
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Inscription: 07 Jan 2010 15:13
Messages: 28062
Localisation: OBERBRONN-ALSACE
bon à savoir, merci :wink:

_________________
Deux R2087 torpédo, une sanitaire,une colorale hybride virtuelle.


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