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MessagePosté: 27 Juil 2003 16:31 
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Inscription: 29 Mai 2003 01:00
Messages: 6905
Localisation: Pays Cathare
> une toute petite question :
> la carte grise d'un vêhicule, est-elle
considérée comme certificat officiel de propriétée du-dit vêhicule aux yeux de la loi ?????????????
> merci d'avance pour vos réponses !!!!!!!!


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MessagePosté: 29 Juil 2003 16:08 
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Inscription: 25 Oct 2001 01:00
Messages: 609
Localisation: Arras (Pas de Calais)
Je comprends pas bien cette question jeffy.. Y'a ton nom et ton adresse sur ta CG, donc moyen de prouver que ce véhicule est à toi ?
Ta question est peut etre de savoir si c bien utile de changer la carte grise quand elle n'est pas à ton nom et que tu retrouves pas l'ancien proprio (ou même parfois "les")?


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MessagePosté: 29 Juil 2003 18:38 
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Inscription: 29 Mai 2003 01:00
Messages: 6905
Localisation: Pays Cathare
> eh bien, c'est une question qui est tombé sur un comptoir
> il s'agit d'une "nana" qui s'est fait offrir une voiture neuve par un mec
> quand il lui a ramené le vêhicule, elle a constaté que la carte grise n'est pas à son nom, mais au nom du copain,ou plutôt de son ex-copain
> donc en fait elle roule une bagnole qui ne lui appartient pas ???
> le gars en question lui a fait un papier à entête de sa société, stipulant que l'auto référencée est la propriétée de la dame
> aprés renseignements pris (je ne sais où) le papier ne vaux rien, d'aprés elle
> alors qui croire ??????????
> pour ma part je roule une Smart, dont je me sers de support publicitaire
> la Smart est en location longue durée,donc elle ne m'appartient pas, ce qui n'empêche que la carte grise est à mon nom et à mon adresse
> alors que penser
> merci d'avoir prêter attention à ma question et @+++++++++++++++


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MessagePosté: 29 Juil 2003 18:50 
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Inscription: 25 Oct 2001 01:00
Messages: 609
Localisation: Arras (Pas de Calais)
Oula... je passe.
Zorg ! au secours !


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MessagePosté: 29 Juil 2003 19:58 
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Inscription: 31 Jan 2003 01:00
Messages: 235
Localisation: vannes
pour qu'elle soit vraiment proprio de la voiture il faut faire un certificat de cession de vehicule et cocher "cédé a titre gratuit"
sinon pour la location c'est différent ca doit etre le contrat de location qui détermine le proprio
mais cela reste a verifier

_________________
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MessagePosté: 08 Aoû 2003 17:23 
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Inscription: 29 Mai 2003 01:00
Messages: 6905
Localisation: Pays Cathare
> merci pour vos réponses que je transmettrai à la personne concernée

> la chaleur c'est bien, mais quand il y en a de trop ...........
> en saluant tout le monde, je retourne à la cave, où il y fait bon
> @++++++++++++++++++++++


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