J'espère pour vous et donc indirectement pour nous (vous suivez ?
) que cette loi passera.Y en a marre des trucs bon marché et irréparables parce que indémontables, incompréhensibles ou irréparables fautes de pièces ...
http://www.univers-nature.com/actualite ... 63391.html
L’industrie a besoin de vendre et, quoi de plus désespérant pour elle que de nous vendre des produits que nous allons pouvoir conserver et utiliser très longtemps. L’idée de concevoir et mettre sur le marché des produits en les programmant pour une durée de vie limitée n’est pas récente. Elle apparaît dès les années 1930 lors de la grande crise économique sous la plume de Bernard London avec un ouvrage intitulé « Mettre fin à la dépression grâce à l’obsolescence programmée ».
De nos jours, cette technique s’est largement répandue et amplifiée, aussi bien sur les matériels que sur les logiciels. Elle prend différentes formes, notamment l’introduction de composants à durée de vie limitée, la difficulté voire même l’impossibilité de trouver des pièces de rechange, l’incompatibilité de la mise en place de nouvelles versions logicielles…
Les membres du groupe écologistes au Sénat ont déposé le 18 mars 2013, une proposition de loi visant à « lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ». L’objet du texte est dans un premier temps de définir un cadre juridique afin de pouvoir appliquer des sanctions et permettre aux consommateurs de déposer des recours. L’article 1 du projet de loi exprime une définition qui doit être ajoutée au code de la consommation : « L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Les sanctions applicables seraient alors de deux ans d’emprisonnement et/ou de 37 500 euros d’amende.
Le texte va plus loin en proposant d’étendre la durée légale de conformité de deux à cinq ans, avec à terme d’aller jusqu’à dix ans. Il vise aussi à renforcer la mise à disposition des pièces essentielles de remplacement ainsi que les documentations de réparation dans « une période de dix ans à compter de la date de vente du bien » et ce ramené dans un délai maximum d’un mois. De même, le délai de couverture des défauts de conformités devrait être porté de six mois actuellement à deux ans.
Les sénateurs du groupe écologiste demandent aussi au gouvernement la transposition de directives européennes concernant la facilité d’extraction des piles et des accumulateurs, ainsi que le chargeur universel pour téléphone portable.
Reste à voir si ce projet de loi trouvera grâce aux yeux du gouvernement pour être prochainement inclus dans un texte de loi. Affaire à suivre…
Michel . 28/03/2013
