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Pétition pour le droit à collectionner
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Auteur:  Minus [ 07 Sep 2015 10:29 ]
Sujet du message:  Pétition pour le droit à collectionner

Encore une loi conne... :roll:

Citation:
COLLECTIONNEURS EUROPÉENS, DÉFENDEZ LES DROITS DE VOS COLLÈGUES ALLEMANDS, AFIN DE PRÉSERVER LES VÔTRES DANS L’AVENIR !

MOBILISATION DES COLLECTIONNEURS ALLEMANDS POUR LA LIBERTÉ DE COLLECTIONNER.

La communauté des collectionneurs allemands se mobilise actuellement au sujet de l’amendement au projet de loi sur la Protection des Biens culturels présenté par Monika Grütters, ministre allemande de la Culture et des Médias. Cet amendement, de par les lourdeurs administratives mises en place rendrait toute collection privée quasiment impossible.

En effet cette loi, qui serait rétroactive, exigerait en cas de litige que le collectionneur possédant un bien d’une valeur d’au moins 2 500€ fournisse le détail de sa provenance et de ses propriétaires pendant les vingt dernières années.

Cela ne vous prendra que quelques instants. Vous pouvez signer la pétition de manière anonyme ou en indiquant votre nom :

Lien pour la pétition : "For preserving the right to privately collect"

N’hésitez-pas à faire suivre ce texte et le lien vers la pétition auprès des autres collectionneurs et de votre entourage. Tous les champs de collection traditionnels sont concernés, y compris celui des automobiles.

120 000 signatures sont nécessaires pour aider les collectionneurs allemands, professionnels, amateurs, particuliers à faire entendre leur voix.

Auteur:  Forstenried [ 07 Sep 2015 14:18 ]
Sujet du message:  Re: Pétition pour le droit à collectionner

Tiens, je ne connais pas le sujet. Je vais me renseigner.

Auteur:  John [ 07 Sep 2015 18:05 ]
Sujet du message:  Re: Pétition pour le droit à collectionner

Minus a écrit:
Encore une loi conne... :roll:


C'est presque un pléonasme... :D

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