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Heures au format UTC [ Heure d’été ]




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MessagePosté: 22 Oct 2015 20:59 
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Inscription: 28 Sep 2013 10:24
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Localisation: AUXOIS NORD !!!
Les transactions françaises sur les motos et autres 3 roues se font toutes à ma connaissance en espèce, quelque soit le montant (sauf avis contraire, je vois pas pourquoi ce serai différent pour les 4 roues ?)et ce, depuis que je fréquente le milieu de la collection (25ans).
Bien malin celui qui va redresser....dans notre milieu (très) fermé aux fonctionnaires du ministère

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Diab


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MessagePosté: 24 Oct 2015 11:47 
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godasse01 a écrit:
comment il vont savoir que ton véhicule vaut 10000 euros , et puis rien ne t'empéche de demander 2 chéques de 5000 euros ou mieux un chéque et le reste en liquide , ou encore mieux tout en liquide :pouce: :D :D :D


Ben voila !

L’état a besoin d'sous (oui je sais ce n'est pas nouveau),
Et toujours plus (oui je sais , ça non plus ce n'est pas nouveau),

Et toi tu penses aussitôt à magouiller pour ne pas apporter ton obole,
à cette formidable institution composée par de gentils gouvernants !

Comment veux-tu que le pays comptant sur toi, s'en sorte
avec un pareil comportement ?...

(Euh, le mieux c'est deux chèques de 5000, ou un chèque et le reste en liquide ?) :lol:

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Je peux affirmer que le détecteur de mensonges existe, je l'ai épousé !!!


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MessagePosté: 25 Mar 2016 06:54 
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Bonjour

Une info qui fait hurler les collectionneurs de camions ...
Je viens de lire sur FB un article concernant la TSVR (Taxe Spéciale concernant certains véhicules routiers - Taxe à l'essieu) avec ce qui change
a) au 1er juillet 2016 : 1) la taxe devient semestrielle 2) le régime journalier prend fin
b) à partir du 1er juillet 2017 la circulation d'un véhicule déclaré au régime journalier ne sera plus autorisée ...

Parmi les réactions des intéressés : "c'est du vol en bande organisée !" , quelle bande d'escrocs', "ça va devenir compliqué pour conserver plusieurs camions","que fait la FFVE ?", "la FFVE ne fait rien", "il faut réagir", "la collection n'est plus possible, sauf pour les riches", ....

Quelqu'un peut dire ce que coûte une taxe à l'essieu actuellement pour un véhicule de collection, ce que coûte le régime journalier ? ...

Sentiment personnel : une fois encore tout pour soutirer du fric ; le risque de mettre en danger les collections PL alors que d'autres pays font le maximum pour conserver leur patrimoine ...

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Claude Girod


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MessagePosté: 25 Mar 2016 07:05 
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http://www.lafourriere.com/portals/4/do ... t/1501.pdf.


par contre je doute que beaucoup de collectionneur paye la taxe a l'essieu .

il la payait pas avant , il vont pas la payer aujourd'hui :dubi:

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery


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MessagePosté: 25 Mar 2016 07:15 
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Merci Godasse ... !
Bon, ça donne une idée (là c'est un tarif de 2006 ; ça m'étonnerait qu'il n'ait pas été réactualisé ! :D )

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Claude Girod


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MessagePosté: 25 Mar 2016 08:09 
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Localisation: 07
Là ou c'est pas sympa c'est que ça vise tout le monde:
Du plus petit individu qui a hérité de la 2cv de son père au plus gros pipin blindé de tune qui spécule sur de grosses voitures hors de prix.
C'est quand même rageant...


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MessagePosté: 25 Mar 2016 08:24 
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Inscription: 16 Juil 2006 18:08
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Localisation: Jura
Euh ; là ça concerne la circulation des poids lourds ... :wink:

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MessagePosté: 25 Mar 2016 08:29 
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Localisation: Dans le midi
jusqu'ici, effectivement, pas de Ferrari en PL :D :D

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MessagePosté: 25 Mar 2016 10:37 
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Localisation: IDF
claude 39 a écrit:
Merci Godasse ... !
Bon, ça donne une idée (là c'est un tarif de 2006 ; ça m'étonnerait qu'il n'ait pas été réactualisé ! :D )
Merci de l'info. Je ne savais même pas que ce genre de taxe existait.

Barème disponible sur le site de la Douane (dans un article daté de juillet 2015).
Fichier(s) joint(s):
tsvr2009.gif
tsvr2009.gif [ 39.89 Kio | Vu 1529 fois ]


Citation:
Les véhicules concernés

Quels sont les véhicules assujettis au paiement de la taxe ?

- les véhicules automobiles porteurs de deux essieux ou plus et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les véhicules articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque à un essieu ou plus et d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les remorques d'un PTAC égal ou supérieur à 16 tonnes.

Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?
- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
- Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
- Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;
- Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;
- Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2014).

Les véhicules de collection sont assujettis dans les conditions de droit commun.

Source : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10963-taxe-speciale-sur-certains-vehicules-routiers-tsvr-ou-taxe-a-l-essieu


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MessagePosté: 25 Mar 2016 10:45 
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Localisation: Dans le midi
les types qui ont maintenu la taxe pour les véhicules de collection sont des sinistres imbéciles :roll:

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MessagePosté: 25 Mar 2016 11:22 
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Véhicules militaires exemptés ... une bonne barbouille en vert kaki ca marcherait ? :D

En tout cas je suis d'accord que c'est une sombre bouffonnerie ! La taxe s'appliquant aux véhicules de transport de marchandises (sous entendu, s'agissant de la douane). Or un véhicule en CG de collection, de part sa définition, a interdiction de transporter des marchandises !

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MessagePosté: 25 Mar 2016 13:03 
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WiL a écrit:
Véhicules militaires exemptés ... une bonne barbouille en vert kaki ca marcherait ? :D



t'as même pas besoin, ça inclut les camions de pompiers :wink:

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MessagePosté: 25 Mar 2016 13:42 
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Localisation: Jura
Les véhicules de pompiers (hors pompiers BSPP et BSPM, et ceux des bases militaires ...) ne sont pas militaires ; donc, le "y compris" ("Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers") est erroné ...

:D

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MessagePosté: 25 Mar 2016 13:52 
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Localisation: Dans le midi
tout à fait mais il y a peut-être moyen de jouer... :wink:

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MessagePosté: 25 Mar 2016 16:43 
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Localisation: AUXOIS NORD !!!
Avec les douanes, tu joues toujours au qui perd perd :tomato:

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