r2087 a écrit:
Oui mais "Une habitation légère de loisirs (HLL), également appelée chalet ou bungalow, est en France une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière." d'après Wiki, donc c'est une construction en dur, et on peut pas assimiler une toile de tente à une habitation...
Je ne faisais que répondre à MarcoJM qui parlait des "habitations légères libres". La tente ne rentre pas dans cette catégorie, qui de toute façon n'est pas si libre que ça.
Pour ce qui est des tentes, je cite le Sénat (réponse publiée au JO Sénat du 05/02/1998) :
L'article. 421-1, alinéa 1er, du code de l'urbanisme dispose : " Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5 " relatives au régime d'exemption du permis de construire. L'article L. 421-1, quatrième alinéa, prévoit aussi que ce permis n'est pas exigé pour les ouvrages qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions au sens du présent titre. L'article R. 421-1 de ce code, pris en application de ces dispositions, dresse une liste de ces ouvrages, parmi lesquels ne figurent pas les chapiteaux ou tentes non permanents. Ces ouvrages entrent donc dans le champ d'application du permis de construire.Comme le dit MarcoJM, le + simple est encore de se renseigner à la Mairie du coin. Elle te dira de suite si elle considère qu'il y a besoin de qqchose ou pas.