D'accord !
Merci à vous deux !

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

t es pas obligé de faire ta carte grise dans les 30 jours , par contre faut transporter le vehicule pour le deplacer sans ct pour ne pas risquer les problèmes , ( sauf erreur de ma part )

mais si tu roule pour te rendre au ct ( avec un rendez vous ) , tu aurras peut etre droit à l indulgence des forces de lordre

C'est plus prudent en effet !

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

Normalement le vendeur doit demander un nouveau format d'immatriculation (aa 000 aa) pour pouvoir faire la session sur l'ants .
La solution est de passer par un prestataire pour faire la nouvelle carte grise a partir d'un ancien format .

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https://www.youtube.com/user/matanzaka/videos

Pourquoi le vendeur devrait faire une demande de nouveau numero puisque le certificat de vente fait reference aussi à l ancien numero

Pour pouvoir donner le code a l'acheteur .

https://demarchesadministratives.fr/que ... en%20ligne.

Pour procéder à la vente d’un véhicule qui possède une ancienne plaque d’immatriculation, vous devez dans un premier temps inscrire votre véhicule dans la base informatique des véhicules immatriculés. Vous recevrez alors un nouveau numéro SIV qui vous permettra de déclarer la vente de votre véhicule en ligne.

Pour cela, vous devez créer un espace personnel sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Rendez-vous ensuite dans votre « Espace véhicule » puis « Je souhaite faire une autre demande ». Suivez la procédure qui vous sera indiquée.

Pour effectuer cette démarche, vous devez être en mesure de transmettre des documents au format numérique. Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées selon votre situation. Vous devrez également régler la somme de 6,76 € correspondant à la taxe de gestion et à la redevance d’acheminement.

Depuis votre espace personnel, il vous sera également possible de suivre l’avancement de votre demande, mais également de communiquer avec le service instructeur.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Ac ... nne-plaque

Il n'est pas possible d'obtenir un code confidentiel pour un véhicule relevant de l’ancien système d’immatriculation, dont la plaque d'immatriculation est au format "123 AB 45".

Pour réaliser des démarches en ligne sur ce type véhicule (plaque d'immatriculation se terminant par le n° du département) :

il vous sera demandé la date de la carte grise ainsi que la date de naissance du titulaire de cette carte grise,
ou vous pouvez vous connecter / créer un compte via le dispositif FranceConnect => aucun code confidentiel ne vous sera demandé.

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https://www.youtube.com/user/matanzaka/videos

Erf !
Ca s'complique !

En inscrivant le véhicule immatriculé dans l'ancien système FIN dans la base informatique des véhicules immatriculés (SIV), le propriétaire-vendeur a autre chose à régler que les 6,76 € ... ?
S'agit-il simplement d'une inscription dans le SIV ou reçoit-il, moyennant finances, une nouvelle carte grise ? ?

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

c'est ce que je compte faire pour l'ambu car j'ai la carte grise barrée et le certificat de session depuis Piouf..... longtemp et la resto n'est pas terminée

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François Allain is back

le vrai probleme , c est si le vendeur n a pas declaré la vente en bonne et due forme , pas possible de faire la demarche soit meme directement sur l ants , faut aller chez un prestataire ( du coup faut payer 30 balles ) avec le certificat de cession et la carte grise barree . Si on fait soit même , on peut mettre à la poubelle la carte grise et le certificat de cession ( apres obtebtion de la nouvelle carte grise )

Absolument !

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

donc pour ma 4cv je vais être emerdé pour la faire? J'ai la cg du 1er proprio a son non ( cg d'époque puisque c'est le 1er acheteur en 1961) celui qui me la vendu le 2me prorio normalement n'a pas fait la cg et m'a fait un cerfa a sont nom. comment faire ? Je dois m'orianté vers la ffve ou je refait un cerfa au nom du 1er proprio en l'antidatant ? en sachant qu'il est surement décédé car sur la cg de 61 il est mentionné retraité peintre

c est " grace " à ce genre de " malfaçons " que la legislation devient encore plus dure !
Mieux vaut suivre la bonne voie et passer par la FFVE

Normalement, l'ANTS va te demander la CG du 2e acheteur + le certificat de vente entre lui et toi (avec la nouvelle immatriculation évidemment) + ta demande+ l'enregistrement de sa vente. en fait, il reprenne toutes les étapes manquantes depuis la première vente. Si tu as de la chance, tu passes en direct avec le premier vendeur..s'il est encore de se monde. sinon t'es mort !

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Diab

mp