je sais que des propriétaires français font immatriculer leur bateau en Belgique afin d'en suite bénéficier de moins de contrôles de la part des autorités françaises (le hommes en bleu...).
mais je ne sais pas trop bien comment ils procèdent car si un vendeur belge revend son bateau à l'étranger , il est tenu de faire radier son immatriculation.
Je suppose donc qu'il y en a qui oublient ce détail
Moi j'avais importé mon bateau de France, radié son immat francaise et réimmatriculé en Belgique.
Ca fait longtemps , je me souviens plus trop bien de la procédure si ce n'est que j'avais du aller deux fois à l'office de la navigation (une fois à Liège et une fois à Bruxelles ) ...
En lisant la page de L'administration SPF_Mobilité(service publique Fédéral de la Mobilité) je vois que la procédure à changé (je me demande même si mon immat est tjs valable
)https://mobilit.belgium.be/fr/navigatio ... 20question.
Pour immatriculer il faut donc être belge et disposer des documents de conformité du bateau et du moteur.
Si on ne possède pas ou plus les doc de conformités , il faut demander une copie aux constructeurs ( "Le navire a été certifié (CE) : un duplicata peut être demandé au constructeur." ) ou les faire reconstituer par un organisme notifié (là je crois que tu peux oublier vu le prix et le fait de présenter le "navire " à cet organisme
)Regarde en bas de cette page, tu trouveras les formulaires à compléter
https://mobilit.belgium.be/fr/navigatio ... conformite
