Minus a écrit:
Désolé de polluer le poste mais puisqu'on est dans les CG et l'ANTS...
Pour faire corriger une donnée sur une CG et dans la foulée demander son passage en CG collection, vous feriez comment ? C'est aussi "autre demande" ? (le véhicule possède déjà une CG ANTS)
Ca se fait en une fois ou 2 fois (d'abord la correction, ensuite la collection) ?
Bonne question ...
A) Pour mémoire :
1) la correction d'une donnée sur une carte grise à son nom est gratuite ... si la correction n'a aucune conséquence de coût (sic) : erreur de puissance fiscale, erreur de code postal (coût de la taxe différent selon les régions ..)
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F168682) Pour le certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection"
Passer par l'ANTS.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
Pour un véhicule d'un PTAC : inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
ne bénéficie pas encore de la mention et a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960.
B) Quant à ta question : faire les deux demandes conjointement, ou l'une après l'autre ?
Pour avoir déjà rencontré des difficultés avec l'ANTS, j'aurais tendance à répondre que je ferais une démarche après l'autre ...
Pour en avoir le coeur net, en t'armant de patience, tu peux appeler l'ANTS au 3400 pour poser ta question.
Merci de nous redire.