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MessagePosté: 12 Fév 2024 10:39 
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Inscription: 27 Juin 2006 15:28
Messages: 12624
Localisation: IDF
Désolé de polluer le poste mais puisqu'on est dans les CG et l'ANTS... :wink:
Pour faire corriger une donnée sur une CG et dans la foulée demander son passage en CG collection, vous feriez comment ? C'est aussi "autre demande" ? (le véhicule possède déjà une CG ANTS)
Ca se fait en une fois ou 2 fois (d'abord la correction, ensuite la collection) ?


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MessagePosté: 12 Fév 2024 10:41 
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Inscription: 07 Juin 2013 22:43
Messages: 27208
Localisation: Bavière-Allemagne
Ca ce fait d'abord, je pense, par une attestation à la FFVE avec la correction.

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Ambulance de 1964 - Faut que ca tourne!!!
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MessagePosté: 12 Fév 2024 12:00 
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Inscription: 21 Aoû 2006 02:08
Messages: 2090
Localisation: à coté d'Arnay le Duc 21230
taxibe a écrit:
Je confirme pour les rubriques .
Véhicules jamais immatriculée en France .
Je l'ai fait pour le pompier .
Avec une cg écrite a la plume et j'ai une cg normal .


Et tu as du fournir un CT avec ta demande ?


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MessagePosté: 12 Fév 2024 12:31 
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Inscription: 01 Oct 2011 17:19
Messages: 14494
Localisation: 01 bourg en bresse
Tu dois fournir le ct . Moins de 6 mois comme n importe quel immatriculation.
Une fois que tu commence ta démarche, tu fournis ,copie de cg, ct moins de 6mois, certificat de session que tu remplie toi même et certificat d immatriculation, permis de conduire et justificatif de domicile.

_________________
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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery


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MessagePosté: 12 Fév 2024 12:57 
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Inscription: 20 Oct 2001 01:00
Messages: 6358
Localisation: Ouest Yvelines - Houdan
Je vais avoir bientôt besoin de ce genre de démarche pour immatriculer l'épave de BM que j'ai depuis 18ans, renseignements pris à la gendarmerie la CG est bien au nom du type mentionné dessus donc je pense faire pareil, cession de ce gars vers moi et hop.


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MessagePosté: 12 Fév 2024 14:27 
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Inscription: 16 Juil 2006 18:08
Messages: 60368
Localisation: Jura
Minus a écrit:
Désolé de polluer le poste mais puisqu'on est dans les CG et l'ANTS... :wink:
Pour faire corriger une donnée sur une CG et dans la foulée demander son passage en CG collection, vous feriez comment ? C'est aussi "autre demande" ? (le véhicule possède déjà une CG ANTS)
Ca se fait en une fois ou 2 fois (d'abord la correction, ensuite la collection) ?


Bonne question ...

A) Pour mémoire :

1) la correction d'une donnée sur une carte grise à son nom est gratuite ... si la correction n'a aucune conséquence de coût (sic) : erreur de puissance fiscale, erreur de code postal (coût de la taxe différent selon les régions ..)

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16868

2) Pour le certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection"

Passer par l'ANTS.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
Pour un véhicule d'un PTAC : inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
ne bénéficie pas encore de la mention et a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960.

B) Quant à ta question : faire les deux demandes conjointement, ou l'une après l'autre ?

Pour avoir déjà rencontré des difficultés avec l'ANTS, j'aurais tendance à répondre que je ferais une démarche après l'autre ...

Pour en avoir le coeur net, en t'armant de patience, tu peux appeler l'ANTS au 3400 pour poser ta question.
Merci de nous redire.

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Claude Girod


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MessagePosté: 12 Fév 2024 16:01 
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Inscription: 21 Aoû 2006 02:08
Messages: 2090
Localisation: à coté d'Arnay le Duc 21230
godasse01 a écrit:
Tu dois fournir le ct . Moins de 6 mois comme n importe quel immatriculation.
Une fois que tu commence ta démarche, tu fournis ,copie de cg, ct moins de 6mois, certificat de session que tu remplie toi même et certificat d immatriculation, permis de conduire et justificatif de domicile.



Ok ,donc déjà il faut que je la remette en route et voir les freins. :D


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MessagePosté: 12 Fév 2024 19:44 
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Inscription: 22 Aoû 2015 09:13
Messages: 9030
Non. On te demande un ct. Pas un ct valide !
Guillaume.


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MessagePosté: 13 Fév 2024 06:45 
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Inscription: 16 Juil 2006 18:08
Messages: 60368
Localisation: Jura
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion :
Véhicule immatriculé en France :
Si le véhicule a plus de 4 ans : preuve du contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé. Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

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Claude Girod


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MessagePosté: 13 Fév 2024 06:49 
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Inscription: 21 Aoû 2006 02:08
Messages: 2090
Localisation: à coté d'Arnay le Duc 21230
dimur a écrit:
Non. On te demande un ct. Pas un ct valide !
Guillaume.


Oui ok mais faut bien que je l'emmène au CT , je n'ai pas de porte voiture . Donc il y a un minimum a faire .


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MessagePosté: 13 Fév 2024 09:27 
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Localisation: mandres les roses (pres de framery si vous avez besoin !!)
ne pas oublier que un véhicule est dispensé de contrôle technique pour l'immatriculation que si c'est un véhicule de collection et qu'il est antérieur à 1960 et depuis peu il faut fournir le certificat de la ffve meme si la carte grise il y est inscrit en z1 véhicule de collection pour en faire une nouvelle :(

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MessagePosté: 13 Fév 2024 20:59 
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Messages: 4938
Localisation: 76 LES LOGES
C'est pour ça qu'une cg en collection deviens cg normale si tu fournis pas le certificat FFVE :0: :jesors:

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MessagePosté: 13 Fév 2024 21:07 
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Messages: 4794
Localisation: mandres les roses (pres de framery si vous avez besoin !!)
c'est pour cela que le proprietaire precedent de ma jeep qui était collection quand il a fait la cg pour me la vendre elle était repassée en cg normale et c'est moi qui a du se retaper la paperasse :D

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MessagePosté: 13 Fév 2024 21:39 
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Messages: 4938
Localisation: 76 LES LOGES
Bien venu au club j'ai eu la même avec ma 403 obligé de faire une attestation ffve pour avoir ma cgc :feu: mais moi cerise sur la gateau j'avais une cgn avec un ct de 5 ans :oops:

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MessagePosté: 14 Fév 2024 18:59 
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Localisation: mandres les roses (pres de framery si vous avez besoin !!)
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je vais me presenter au Guinness des records d'erreurs sur une carte grise 4 erreurs sur une seule carte grise faut le faire
tous les poids sont faux , une date de contrôle technique alors qu'elle ne doit pas en faire c'est des bons à l'ants
surtout que j'avais fait un courrier avec ma demande pour signaler les erreurs de poids déjà présentes sur l'ancienne carte grise :feu:

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