sur le principe , de rouler a l'huile végétale n'est pas interdit
de plus c'est un carburant renouvable , donc approuvé par le grenelle de l'environnement.

c'est sur le plan fiscal que ça se complique

l'huile végétal n'est pas taxé a 75% comme l'essence ou le go ,donc un gros manque a gagner

l'exemple type est le pétrole lampant déodorisé
en droguerie le pétrole pour nettoyer les pinceaux et moins chére que celui pour se chauffer .
c'est le méme mais moins taxé par la tipp

il semblerait qu' il existe un gros vide juridique .

qu'elle loi doit primer en premier . celle de l'état ou celle supérieur de l'europe .

je pense que cela va finir comme d'habitude , la france va se faire taper sur les doigt ne respectant pas la législation européén

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery

Et qui c'est qui va payer l'amende faite par l'Europe a la France...
Le moyen pékin qui met du GO 75% taxé par la France....

Et dans la pratique actuelle, si tu te fais contrôler par les Douanes ... verbalisé ou pas ? ...

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

Rouler à l'Huile Végétale Pure :
ce que vous risquez vraiment en France

Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées
à dissuader les utilisateurs d'Huiles Végétales Pures.

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :
1.la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les Etats membres de la CE.
2.l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
3.Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
4.En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ?
5.Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.

Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan - vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l'Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE





Source

IFHVP : Institut Français des Huiles Végétales Pures

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery

Bon bah j'ai la remorque 1000litres je vais l'atteler, mais me faut la remplir!

pas de soucis , pour cela , du colza , de l'arachide ,du tournesol, ou bien de huile de palme , tu peux t'en procuré facilement ,

en citerne de 1000l livré chez toi si tu veux , et je te parle pas du prix rendu

autrement il reste une autre méthode tout a fait illégale , c'est de transformé le rouge en blanc

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery

Ah oui seulement si tu regardes le prix du rouge...pas grande différence!!

Bon, ben merci à M. Godasse d'avoir apporté cette réponse ! ...

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

ben oui Mr P4 tout dépend du vigneron !!! .. ..

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hop hop.......... plus de tagazou !!!.

Hmpff !

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

entre le prix du GO blanc et le rouge acheté par les paysans il y a une sacrée différence mais, aujourd'hui il est remplacé ( pour les collectivités ) par du blanc au même prix...que le rouge mais moins polluant (...) et moins résistant au froid

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Deux R2087 torpédo, une sanitaire,une colorale hybride virtuelle.

c'est le gnr , en faite du blanc pigmenté qui devient rouge

il est sans souffre

et si il resiste moins au froid , c'est par ce qu'il est bourré de paraphine , un déchet pour les pétrolier qui sont bien contant de s'en débarrasser dans ce carburant

c'est la paraphine qui fige l'hiver , et non le gnr qui paillette

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery

Environ 3 000 litres de carburant ont été pompés samedi soir dans une station-service du Doubs par des automobilistes qui se sont servis gratuitement après une effraction sur une des pompes ...
(info vraie ...)

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

si tu veux faire un hold up , c'est une station service , un dépot de cuivre ou un tabac mais pas une banque.

déja pour retiré 500 roros il faut appeller 48 h a l'avance

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery

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Claude Girod


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