Oui enfin quand tu penses qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété dixit le tribunal ... j'ai du prouver que j'avais bien payé un véhicule pour attester que j'en étais le propriétaire...

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c'est exact, la carte grise est un certificat d'immatriculation, pas du tout de propriété !

Et sur une carte grise actuelle, on voit : A. numéro d'immatriculation

B date de première immatriculation

C.1 nom et prénom

C.4a est le propriétaire du véhicule

C.3 adresse

ce n'est parce que le nom du propriétaire est sur le document que c'est un certificat de propriété d'où le nom certificat d'immatriculation

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R2087 torpédo de 1957

D'accord! Alors pourquoi le nom du propriétaire est mentionné, puisqu'il ne prouve rien ? On pourrait parler de nom de l'utilisateur dans ce cas ?

c'est comme ça sur nombre de documents administratifs, ils ne prouvent que ce qu'il y a dans le titre du document, pas le reste
c'est pour cela qu'il faut souvent plusieurs documents

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R2087 torpédo de 1957

Acte de vente
Attestation sur l'honneur du vendeur
Document Ffve rempli
Quelques photos et un cheque et tu auras le certificat ffve

A mon avis à 600 il part. Un coup de banquette, une purge des freins et roule Raoul!

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R2551 Sinpar base R2240
"Je travaille dans la discrétion, surtout que je ne fais plus grand 'chose ... " Pierre Soixante-Deux

qu'est ce que tu appelles acte de vente ? le formulaire cerfa de déclaration de cession du véhicule ?

y'a un risque que le doc ffve passe pas, ou c'est accepté à 100% de chance ?

sinon il n'a jamais essayé de faire tourner le moteur, donc pas sur qu'il soit ok, et peu de chance qu'il soit roulant pour remonter jusqu'en région parisienne, ne serait-ce que pour les freins... mais ça me titille qd même d'aller le voir !

ah mais ce n'est peut être pas trop tard pour aller sur les bancs de la fac de droit, si tu as un peu de temps
un juriste pourrait nous répondre et je pense qu'on pigerait encore moins...
en tout cas j'ai eu le même raisonnement que toi ...

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c'est pour cela , que pour renouveler une CG , il faut un certificat de non gage .


tu peux avoir une cg , et le véhicule qui va avec , mais si il est gagé , il ne t'appartiens pas

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Ils ne savaient pas que c'était impossible.

ils l'ont fait !!!! Antoine de St Exupery

T'es bon pour embaucher un tueur à gages ...

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

Tiens moi je vais aller prendre mes gouttes et au lit

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1 r 2087 torpédo,1 jeep vlr Delahaye, 1 Simca 8 pick_up, 1 205 cj cabriolet et une Peugeot pick-up 403 7 véhicules à la maison 5 marques françaises Qui dit mieux ? lol

Mé non !

Le certificat d'immatriculation porte le nom du propriétaire (déclaré) mais n'est pas une pièce juridique d'acte de propriété ...

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Claude Girod


"Ils sont complètement cinglés mais j'adore !!!" (Pierre 62)

ben c'est exactement ce que j'ai dit

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R2087 torpédo de 1957

La CG c'est un titre de circulation, pas un titre de propriété comme on peut le lire sur un site officiel :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... -propriete