Y vont en recevoir beaucoup de PV de ta part ? ...

en dessous c3 il y a le nom de la sociéte qui est depositaire du vehicule
c'est celle qui va recevoir les pv pas le proprietaire véritable , elle est civilement et pénalement responsable de l'usage du vehicule
voila je crois que c'est ca l'explication[/quote]

oui , mais elle est propriaitaire du vehicule jusqu a la fin du contrat ,

cela dit , je pense que l automobile d hier et d aujourd hui n a pas de tres beaux jours devant elle

On va bientôt pouvoir dire : "t'as de beaux restes" ?

Si vous regarde mieux votre nouvelle carte crise il n y a plus marque ministere des transports mais ministere de l interieur !! plus facile pour les PV.

En fait il n existe plus qu un seul fichier carte grise qui se situe a CHARLEVILLE MAIZIERES.

Bonne journee a tous

salut et bien non j'ai encore mes 12 points et cela doit bien faire vingt ans que j'ai pas eu de pv meme pour stationnement et pourtant je roule souvent à moto et la c'est dur de respecter la limitation (surtout avec un zxr ,c'est pour ca que je l'ai vendue )

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on essaye de faire rouler tout le parc auto et moto mais c'est pas facile

Encore un bon point pour toi ...

cela dit , faut aussi trouver l argent pour les repas a plus de 5000€ par tête!

Certes !!!

une bonne nouvelle :

cela ferait déjà 8 ans qu'une autre procédure existe pour déclarer un véhicule non roulant
Il ne s'agit pas d'une carte grise non roulant

1)il suffit d'aller en préfecture de remplir un formulaire de déclaration de véhicule non roulant .
2) L'employé(e) sympathique et aimable vous remet avec le sourire un récipissé qui vous permettra ...
3) ... une fois la restauration effectué de repasser en préfecture et de demander une fiche d'identification.
4) Vous allez au centre de CT
5) Vous retournez en préfecture faire la carte grise

J'ai appelé la rédaction de Gazoline au sujet des frappes à froid chassis et du coup le journaliste ( très sympa ) m'a donné cette info .

au sujet des frappes à froid j'en parlerai ds l'autre post

en effet , j'ai fait cela pour le tagazou, "6 ans de restauration mine de rien"

6 ans : normal quand on est exigeant !

Oui mais je doute que votre déclaration vous assure d'obtenir une CG, je parle pour les cas complexes, Cg perdue etc...

[quote="ericpgn"]Bonjour petite precision sur les non roulants

Conformément à l’arrêté du 18/06/1991 modifié, le vendeur d’un VL doit remettre à l’acquéreur non professionnel un procès-verbal de visite technique périodique.

Il se peut que le résultat de la visite soit R ce qui correspond au défaut non roulant et qui signifie que le véhicule n’est plus habilité à circuler (art 4 et 7, arrêté du 18/06/91). Le contrôleur délivre alors un PV, résultat R, avec une date de validité correspondant au jour de la visite.

- En application du code de la route, article R322-6, paragr. I, alinéa 2, (voir ci-dessous), c’est à l’acquéreur de déclarer sous un mois au préfet son intention de ne pas maintenir le véhicule en circulation.

Pour cela, l’acquéreur utilise l’imprimé cerfa 13756*01 (le contrôle technique résultat R ne fait que confirmer la situation du véhicule).

FAUX il est impossible a ce jour d'optenir un resultat de visite R(non roulant),ca n'existe plus depuis le passge en SIV
par contre il est vrai que l'on peu declarer sont vehicule non roulant directement en prefecture.

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http://www.forum-auto.com/automobiles-m ... 383646.htm

Cela est devenu presque aussi compliqué que pour comprendre le tarif des TGV ...

Les chasseurs alpins ont peut être eu des R20..

Mais seras-tu à l'origine du premier r20.. Alpine ? ...